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AdoptéScrutin ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 316 pour (56%), 223 contre (39%), 25 abstentions (4%), 2 non-votants (1%)

564 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour11302100 %
NI
Pour721278 %
EPR
Pour531171183 %
HOR
Pour2333388 %
DR
Pour3801100 %
Dem
Pour2481875 %
LIOT
Pour1035377 %
UDR
Pour1500100 %
LFI-NFP
Contre0700100 %
SOC
Contre0641100 %
EcoS
Contre0380100 %
GDR
Contre0170100 %

Votes individuels (521)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Philippe BallardRNPour
Anchya BamanaRNPour
Romain BaubryRNPour
José BeaurainRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Guillaume BigotRNPour
Bruno BildeRNPour
Emmanuel BlairyRNPour
Sophie BlancRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Eddy CastermanRNPour
Sébastien ChenuRNPour
Roger ChudeauRNPour
Bruno ClavetRNPour
Caroline ColombierRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Auguste EvrardRNPour
Frédéric FalconRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Julien GabarronRNPour
Stéphanie GalzyRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Anne SicardRNPour
Emmanuel TachéRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Michaël TaverneRNPour
Thierry TessonRNPour
Lionel TivoliRNPour
Romain TonussiRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Frédéric WeberRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Florence JoubertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Laure LavaletteRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Marine Le PenRNPour
Julie LechanteuxRNPour
Nadine LechonRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Alexandre LoubetRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Michèle MartinezRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Joëlle MélinRNPour
Yaël MénachéRNPour
Thomas MénagéRNPour
Pierre MeurinRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Serge MullerRNPour
Julien OdoulRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Angélique RancRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Gabriel AttalEPRPour
Olivier BechtEPRPour
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Lionel CausseEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Yannick ChenevardEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Benjamin DirxEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Moerani FrébaultEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Thomas GassilloudEPRPour
Anne GenetetEPRPour
Olivia GrégoireEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Mikaele SeoEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Annie VidalEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Vincent LedouxEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Jean-Michel JacquesEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Amélia LakrafiEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Constance Le GripEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Nicole Le PeihEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Laure MillerEPRPour
Karl OliveEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Thibault BazinDRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Anne-Laure BlinDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Émilie BonnivardDRPour
Jean-Yves BonyDRPour
Ian BoucardDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Xavier BretonDRPour
Hubert BrigandDRPour
Fabrice BrunDRPour
François-Xavier CeccoliDRPour
Pierre CordierDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Vincent DescoeurDRPour
Julien DiveDRPour
Virginie Duby-MullerDRPour
Philippe GosselinDRPour
Michèle TabarotDRPour
Jean-Pierre TaiteDRPour
Jean-Louis ThiériotDRPour
Antoine VermorelDRPour
Jean-Pierre VigierDRPour
Laurent WauquiezDRPour
Eric LiégeonDRPour
Thierry LigerDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Justine GruetDRPour
Michel HerbillonDRPour
Patrick HetzelDRPour
Philippe JuvinDRPour
Corentin Le FurDRPour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRPour
Frédérique MeunierDRPour
Alexandre PortierDRPour
Nicolas RayDRPour
Vincent RollandDRPour
Géraldine BannierDemPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Mickaël CossonDemPour
Laurent CroizierDemPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Romain DaubiéDemPour
Marc FesneauDemPour
Bruno FuchsDemPour
Perrine GouletDemPour
Jean-Carles GrelierDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Nicolas TurquoisDemPour
Philippe VigierDemPour
Anne BergantzDemPour
Philippe LatombeDemPour
Delphine LingemannDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Éric MartineauDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Frédéric PetitDemPour
Josy PoueytoDemPour
Xavier AlbertiniHORPour
Henri AlfandariHORPour
Bertrand BouyxHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Philippe FaitHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Félicie GérardHORPour
François GernigonHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Pierre HenrietHORPour
François JolivetHORPour
Loïc KervranHORPour
Didier LemaireHORPour
Lise MagnierHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Béatrice PironHORPour
Christophe PlassardHORPour
Jean-François PortarrieuHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Isabelle RauchHORPour
Jean-Pierre BatailleLIOTPour
Joël BruneauLIOTPour
Charles de CoursonLIOTPour
Yannick Favennec-BécotLIOTPour
David TaupiacLIOTPour
Jean-Luc WarsmannLIOTPour
David HabibLIOTPour
Harold HuwartLIOTPour
Laurent MazauryLIOTPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Charles AlloncleUDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Bernard ChaixUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Éric CiottiUDRPour
Christelle D'IntorniUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Vincent TrébuchetUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Gérault VernyUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Hanane MansouriUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Christine EngrandNIPour
Raphaël SchellenbergerNIPour
Lionel VuibertNIPour
Daniel GrenonNIPour
Aurélien PradiéNIPour
Emmanuelle HoffmanEPRPour
Pieyre-Alexandre AngladedissidentEPRContre
Hervé BervilledissidentEPRContre
Éric BothoreldissidentEPRContre
Céline CalvezdissidentEPRContre
Pierre CazeneuvedissidentEPRContre
Jean-Marie FiévetdissidentEPRContre
Guillaume Gouffier ValentedissidentEPRContre
Sandrine Le FeurdissidentEPRContre
Graziella MelchiordissidentEPRContre
Sophie PanonacledissidentEPRContre
Marie-Pierre RixaindissidentEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Rodrigo ArenasLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Aymeric CaronLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Hadrien ClouetLFI-NFPContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Aly DiouaraLFI-NFPContre
Alma DufourLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Aurélien TachéLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Aurélie TrouvéLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Bastien LachaudLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Jean-Philippe NilorLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Danièle ObonoLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
François PiquemalLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Joël AviragnetSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Mickaël BoulouxSOCContre
Philippe BrundissidentNIContre
Elie CaliferSOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Paul ChristophleSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Alain DavidSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Dieynaba DiopSOCContre
Fanny Dombre CosteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Olivier FaureSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Océane GodardSOCContre
Pascale GotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Mélanie ThominSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Roger VicotSOCContre
Jiovanny WilliamSOCContre
Jérôme GuedjSOCContre
Stéphane HablotSOCContre
Ayda HadizadehSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Céline HervieuSOCContre
François HollandeSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Fatiha Keloua HachiSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
Anna PicSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Marie RécaldeSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Christine ArrighiEcoSContre
Clémentine AutainEcoSContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Delphine BathoEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Arnaud BonnetEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Alexis CorbièreEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Damien GirardEcoSContre
François RuffinEcoSContre
Eva SasEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Danielle SimonnetEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Dominique VoynetEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Sandrine RousseauEcoSContre
Erwan BalanantdissidentDemContre
Cyrille Isaac-SibilledissidentDemContre
Sandrine JossodissidentDemContre
Pascal LecampdissidentDemContre
Hubert OttdissidentDemContre
Jimmy PahundissidentDemContre
Maud PetitdissidentDemContre
Richard RamosdissidentDemContre
Thomas LamdissidentHORContre
Xavier RoserendissidentHORContre
Anne-Cécile ViollanddissidentHORContre
Paul-André ColombanidissidentLIOTContre
Stéphane LenormanddissidentLIOTContre
Max MathiasindissidentLIOTContre
Édouard BénardGDRContre
Soumya BourouahaGDRContre
Jean-Victor CastorGDRContre
Elsa FaucillonGDRContre
Nicolas SansuGDRContre
Emmanuel TjibaouGDRContre
Julien BrugerollesGDRContre
Émeline K/BidiGDRContre
Karine LebonGDRContre
Jean-Paul LecoqGDRContre
Frédéric MaillotGDRContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Yannick MonnetGDRContre
Marcellin NadeauGDRContre
Stéphane PeuGDRContre
Mereana Reid ArbelotGDRContre
Davy RimaneGDRContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Stella DupontdissidentNIContre
Sacha HouliéSOCContre
Thierry FrappéRNAbstention
Alexis JollyRNAbstention
Stéphane BuchouEPRAbstention
Vincent CaureEPRAbstention
Sylvain MaillardEPRAbstention
Bastien MarchiveEPRAbstention
Ludovic MendesEPRAbstention
Natalia PouzyreffEPRAbstention
Charles RodwellEPRAbstention
Éric PaugetDRAbstention
Frantz GumbsDemAbstention
Thierry BenoitHORAbstention
Sylvain BerriosHORAbstention
Jean-Michel BrardHORAbstention
Constance de PélichyLIOTAbstention
Martine FrogerSOCAbstention
Nicole SanquerLIOTAbstention
Olivier ServaLIOTAbstention
Stéphane ViryLIOTAbstention
Paul MolacLIOTAbstention
Sophie ErranteNIAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026