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Jean-Luc Bourgeaux
Député·e
Né·e le 10 avril 1963
Mandat en cours
- Chambre
- Assemblée nationale
- Département
- 35 — Ille-et-Vilaine
- Circonscription
- 7e circonscription
- Législature
- 17e
- En fonction depuis
- juillet 2024
Groupe politique
Droite Républicaine
Indicateurs d'activité
Indicateurs non disponibles pour cet élu — activité non encore mesurée par NosDéputés.fr.
Scrutins récents
Seuls les scrutins publics nominatifs sont répertoriés — la majorité des votes au Parlement se fait à main levée et n'est pas tracée individuellement.
Jean-Luc Bourgeaux a participé à 97 % des scrutins solennels depuis le début de son mandat (39 scrutins recensés). La moyenne des députés est de 85 %.
Médiane 87 % — la moitié se situe entre 79 % et 92 %. Jean-Luc Bourgeaux est à 97 %.
Jean-Luc Bourgeaux a voté comme la position majoritaire du groupe DR sur 93 % des scrutins (1460 scrutins pris en compte — un vote qui s'en écarte est un vote dissident). La moyenne du groupe est de 93 %.
Médiane 94 % — la moitié se situe entre 92 % et 97 %. Jean-Luc Bourgeaux est à 93 %.
Amendements récents
Amendements déposés par cet élu sur les dossiers législatifs.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). Les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) sont, depuis la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », toutes les formations menant aux certifications enregistrées auprès de France compétences, au sein du répertoire spécifique (RS) ou du référentiel national des certifications professionnelles (RN | Tombé |
| Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire | Promulgué | Le présent sous-amendement a pour objectif de prévoir la prolongation du SRP+10 à compter du 15 avril 2025, date d’échéance actuelle du dispositif. | Retiré |
| Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole | En cours | Ce sous-amendement vise à préciser le lien entre les terrains qui peuvent être exclus de la préemption partielle, à l’initiative des propriétaires, et les immeubles non-agricoles sur lesquels la Safer ne dispose a priori pas de droit de préemption. La définition de ce que représente un terrain indispensable est également précisée pour garantir la protection des propriétés présentant un intérêt historique, culturel et patrimonial manifeste, qui est l’objectif premier de l’amendement du rapporteur | Retiré |
| Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole | En cours | Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives à la distinction des biens immobiliers, en tenant compte des spécificités des terrains présentant un intérêt patrimonial ou environnemental particulier. Cette modification est motivée par plusieurs considérations juridiques et économiques. L'urbanisation rapide des dernières décennies a conduit à une réduction significative des terres agricoles, soulevant des préoccupations légitimes quant à la préservation des | Adopté |
| Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire | Promulgué | Sachant que ces titres sont beaucoup moins utilisés dans les restaurants mais servent bel et bien à l'achat de tout produit alimentaire, il s'agit de mettre en cohérence leur nom avec la réalité de leur usage. | Retiré |
Élection
Élu le 7 juillet 2024 au 2nd tour avec 69,5 % des suffrages exprimés. Voir le résultat détaillé dans la 7ème circonscription de l'Ille-et-Vilaine →
| Élection | Territoire | Voix | % | Élu·e |
|---|---|---|---|---|
| Élections législatives 2024 — 2nd tour7 juil. 2024 | Ille-et-Vilaine — 7ème circonscription | 50 315 | 69.5 % | ✓ Élu·e |
Déclaration d'intérêts
Intérêts et activités déclarés à la HATVP conformément à la loi.
EXPLOITANT AGRICOLE
janvier 2019 → décembre 2023
EXPLOITANT AGRICOLE
janvier 2014 → décembre 2023
Source : HATVP — Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026