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Éric Bothorel
Député·e
Né·e le 20 octobre 1966
Mandat en cours
- Chambre
- Assemblée nationale
- Département
- 22 — Côtes-d'Armor
- Circonscription
- 5e circonscription
- Législature
- 17e
- En fonction depuis
- juillet 2024
Groupe politique
Ensemble pour la République
Indicateurs d'activité
Indicateurs non disponibles pour cet élu — activité non encore mesurée par NosDéputés.fr.
Scrutins récents
Seuls les scrutins publics nominatifs sont répertoriés — la majorité des votes au Parlement se fait à main levée et n'est pas tracée individuellement.
Éric Bothorel a participé à 87 % des scrutins solennels depuis le début de son mandat (39 scrutins recensés). La moyenne des députés est de 85 %.
Médiane 87 % — la moitié se situe entre 79 % et 92 %. Éric Bothorel est à 87 %.
Éric Bothorel a voté comme la position majoritaire du groupe EPR sur 94 % des scrutins (2088 scrutins pris en compte — un vote qui s'en écarte est un vote dissident). La moyenne du groupe est de 96 %.
Médiane 97 % — la moitié se situe entre 95 % et 98 %. Éric Bothorel est à 94 %.
Amendements récents
Amendements déposés par cet élu sur les dossiers législatifs.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Promulgué | La notion d’interopérabilité des données transmises par les opérateurs de téléphonie mobile supposerait l’échange de données entre eux. Cela pose interrogation au regard du droit de la concurrence et du secret des affaires. En outre, la notion de données « interopérables » ne s'appuyant sur aucune norme prédéfinie, il est préférable de lui substituer la notion de format standardisé qui, commun à l'ensemble des opérateurs, sera défini en concertation avec l'administration. En effet, les opérateur | Non soutenu |
| Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | Promulgué | L’article 4 porte un progrès considérable dans le parcours d’accompagnement des familles endeuillées dans un contexte judiciaire. Ainsi, il encadre l’information des familles afin qu’elles soient informées de la réalisation de l’autopsie et d’éventuels prélèvements. Certains parents ont appris fortuitement que leurs proches avaient fait l’objet d’une autopsie et de prélèvements d’organes et ont dû s’engager dans un véritable parcours du combattant pour obtenir la restitution desdits organes. Par | Adopté |
| Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle | En cours | Le texte actuel ne précise pas si la présomption s’applique aux œuvres du domaine public. Cette omission pourrait créer une insécurité juridique inutile, car les œuvres libres de droits (ex : textes de Victor Hugo, musiques de Beethoven) ne devraient pas déclencher la présomption. Cet amendement clarifie que les biens communs culturels restent accessibles sans risque pour les fournisseurs d’IA, conformément à l’esprit du droit d’auteur. | Retiré |
| Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle | En cours | Le présent amendement vise à supprimer l’application rétroactive du dispositif aux instances en cours à la date d’entrée en vigueur de la loi. Une telle rétroactivité apparaît susceptible de porter atteinte au principe de sécurité juridique ainsi qu’aux exigences de prévisibilité de la norme applicables en matière procédurale. En effet, les fournisseurs de systèmes d’intelligence artificielle pourraient se voir imposer, a posteriori, des exigences probatoires et techniques qui n’existaient pas a | Rejeté |
| Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle | En cours | Le rattachement de la présomption au « résultat généré » par le système apparaît susceptible d’introduire une confusion entre deux questions juridiquement distinctes : d’une part, l’utilisation éventuelle d’une œuvre protégée lors de l’entraînement d’un modèle ; d’autre part, la similarité pouvant exister entre un contenu généré et une œuvre préexistante. Or, l’existence d’un résultat généré présentant certaines similitudes avec une œuvre ne permet pas, à elle seule, d’établir que cette œuvre a | Rejeté |
Élection
Élu le 7 juillet 2024 au 2nd tour avec 41,2 % des suffrages exprimés. Voir le résultat détaillé dans la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor →
| Élection | Territoire | Voix | % | Élu·e |
|---|---|---|---|---|
| Élections législatives 2024 — 2nd tour7 juil. 2024 | Côtes-d'Armor — 5ème circonscription | 32 463 | 41.2 % | ✓ Élu·e |
Déclaration d'intérêts
Intérêts et activités déclarés à la HATVP conformément à la loi.
Aucune déclaration d'intérêts enregistrée par la HATVP pour ce parlementaire à la date de notre dernière extraction.
Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026