Sources, licences et méthodologie
Toutes les données présentées sur ce site proviennent de sources officielles françaises, publiées sous licence ouverte. Cette page liste chaque source, sa licence, la date de la dernière mise à jour et la méthode de normalisation appliquée.
Licence des données
Les sources utilisées sont publiées sous Licence Ouverte Etalab 2.0 (équivalente CC-BY). La réutilisation est libre sous réserve de citer la source et la date d'extraction, ce que ce site fait systématiquement sur chaque page de données.
Données exclues — déclarations de patrimoine (HATVP)
L'open data HATVP contient deux types de déclarations. Seules les déclarations d'intérêts sont exploitées sur ce site. Les déclarations de situation patrimonialene sont jamais téléchargées, stockées ni affichées : leur diffusion est pénalement sanctionnée (art. L.O. 135-2 du code électoral — 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende). Un filtre technique actif rejette automatiquement tout enregistrement de type patrimonial.
Détail des sources (11)
| Source | Domaine | Fréquence | Dernière mise à jour | Licence |
|---|---|---|---|---|
| Open data Assemblée nationale Identité, mandats, groupes politiques et circonscriptions des 581 députés en exercice (législature 17). | Parlementaires — Députés | Quotidienne | Licence Ouverte Etalab 2.0 | |
| Open data Sénat Identité, mandats, groupes politiques et départements des 351 sénateurs en exercice. | Parlementaires — Sénateurs | Quotidienne | Licence Ouverte Etalab 2.0 | |
| NosDéputés.fr (Regards Citoyens) Indicateurs d'activité parlementaire des députés : interventions en séance, rapports, questions. | Indicateurs d'activité — Députés | Hebdomadaire | Données non encore ingérées | Licence Ouverte Etalab 2.0 |
| NosSénateurs.fr (Regards Citoyens) Indicateurs d'activité parlementaire des sénateurs : interventions en séance, rapports, questions. | Indicateurs d'activité — Sénateurs | Hebdomadaire | Données non encore ingérées | Licence Ouverte Etalab 2.0 |
| Scrutins AN — Open data Assemblée nationale Résultats des scrutins publics à l'Assemblée nationale et position de vote de chaque député. | Votes — Assemblée nationale | Quotidienne | Licence Ouverte Etalab 2.0 | |
| Scrutins Sénat — Open data Sénat Résultats des scrutins publics au Sénat et position de vote de chaque sénateur. | Votes — Sénat | Quotidienne | Données non encore ingérées | Licence Ouverte Etalab 2.0 |
| Dossiers législatifs AN & Sénat Parcours des textes législatifs : dépôt, lectures, commission, navette parlementaire, amendements. | Travail législatif | Quotidienne | Licence Ouverte Etalab 2.0 | |
| Résultats électoraux — Ministère de l'Intérieur Résultats des élections législatives et sénatoriales par circonscription ou département. | Élections | Ponctuelle (après chaque élection) | Licence Ouverte Etalab 2.0 | |
| CNCCFP — Financement des partis et campagnes Comptes annuels des partis politiques et comptes de campagne des candidats, certifiés par la CNCCFP. | Financement politique | Trimestrielle | Données non encore ingérées | Licence Ouverte Etalab 2.0 |
| HATVP — Déclarations d'intérêts Déclarations d'intérêts des parlementaires (activités, participations, liens). Les déclarations de patrimoine ne sont pas exploitées (interdiction légale, art. L.O. 135-2). | Transparence | Quotidienne | Licence Ouverte Etalab 2.0 | |
| HATVP — Répertoire des représentants d'intérêts Organisations inscrites au répertoire HATVP : activités de lobbying déclarées et décisions publiques visées. | Transparence — Lobbying | Quotidienne | Licence Ouverte Etalab 2.0 |
Méthodologie de normalisation
Identifiant pivot des parlementaires
L'Assemblée nationale, le Sénat et le Répertoire national des élus utilisent des identifiants distincts. Ce site crée un identifiant interne stable par parlementaire et maintient les correspondances avec chaque système source (acteurRef AN, matricule Sénat). Le rattachement se fait toujours par identifiant officiel, jamais par similarité de nom.
Idempotence des imports
Chaque script d'ingestion est idempotent : relancer un import ne duplique ni ne corrompt les données. Les enregistrements sont mis à jour via upsert sur des clés stables fournies par la source officielle.
Validation des données
Toute donnée importée est validée par un schéma Zod avant insertion. Les enregistrements invalides sont rejetés et tracés dans les journaux d'ingestion — ils ne sont jamais inventés, estimés ou complétés automatiquement.
Limites des données
Tous les votes ne font pas l'objet d'un scrutin public nominatif : seuls les scrutins publics permettent de connaître la position individuelle de chaque parlementaire. Les comptes de partis et de campagne sont déclarés par les intéressés eux-mêmes et certifiés par les commissaires aux comptes ; les micro-partis satellites peuvent ne pas être inclus dans les comptes consolidés.