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Photo officielle de Jean-Michel Brard

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Député·e

Jean-Michel Brard

Député·e

Né·e le 3 avril 1968

Mandat en cours

Chambre
Assemblée nationale
Département
44 — Loire-Atlantique
Circonscription
9e circonscription
Législature
17e
En fonction depuis
juillet 2024

Groupe politique

HOR

Horizons & Indépendants

Indicateurs d'activité

Indicateurs non disponibles pour cet élu — activité non encore mesurée par NosDéputés.fr.

Scrutins récents

Seuls les scrutins publics nominatifs sont répertoriés — la majorité des votes au Parlement se fait à main levée et n'est pas tracée individuellement.

Jean-Michel Brard a participé à 100 % des scrutins solennels depuis le début de son mandat (39 scrutins recensés). La moyenne des députés est de 85 %.

Médiane 87 % — la moitié se situe entre 79 % et 92 %. Jean-Michel Brard est à 100 %.

Jean-Michel Brard a voté comme la position majoritaire du groupe HOR sur 88 % des scrutins (1547 scrutins pris en compte — un vote qui s'en écarte est un vote dissident). La moyenne du groupe est de 93 %.

Médiane 94 % — la moitié se situe entre 92 % et 95 %. Jean-Michel Brard est à 88 %.

DateScrutinRésultatVote
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).AdoptéPour
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).AdoptéPour
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).AdoptéPour
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).AdoptéPour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).AdoptéPour

Voir tous les scrutins (1572)

Amendements récents

Amendements déposés par cet élu sur les dossiers législatifs.

DossierStatutObjetSort
Protéger l'eau potableAbandonnéLe présent amendement vise à reporter à 2035 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux à l'intérieur des aires d’alimentation de captages associées à des points de prélèvement sensibles. Cette échéance apparaît prématurée, alors même que la définition des points de prélèvement sensibles n’est pas encore stabilisée. Des travaux sont en cours, notamment au sein du groupe national captage, en vue de la publication d’un arrêté et d’un Tombé

Élection

Élu le 7 juillet 2024 au 2nd tour avec 62,9 % des suffrages exprimés. Voir le résultat détaillé dans la 9ème circonscription de la Loire-Atlantique →

ÉlectionTerritoireVoix%Élu·e
Élections législatives 2024 — 2nd tour7 juil. 2024Loire-Atlantique — 9ème circonscription56 02462.9 %✓ Élu·e

Déclaration d'intérêts

Intérêts et activités déclarés à la HATVP conformément à la loi.

Note : une déclaration d'intérêts n'est pas une preuve de conflit d'intérêts. Elle reflète les activités et liens déclarés par l'élu afin de prévenir les situations de conflit, conformément à la loi.
Activité professionnelle

Commerçant

juillet 2019 → août 2024

Source : HATVP — Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026