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Photo officielle de Bruno Fuchs

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Député·e

Bruno Fuchs

Député·e

Né·e le 7 avril 1959

Mandat en cours

Chambre
Assemblée nationale
Département
68 — Haut-Rhin
Circonscription
6e circonscription
Législature
17e
En fonction depuis
juillet 2024

Groupe politique

Dem

Les Démocrates

Indicateurs d'activité

Indicateurs non disponibles pour cet élu — activité non encore mesurée par NosDéputés.fr.

Scrutins récents

Seuls les scrutins publics nominatifs sont répertoriés — la majorité des votes au Parlement se fait à main levée et n'est pas tracée individuellement.

Bruno Fuchs a participé à 82 % des scrutins solennels depuis le début de son mandat (39 scrutins recensés). La moyenne des députés est de 85 %.

Médiane 87 % — la moitié se situe entre 79 % et 92 %. Bruno Fuchs est à 82 %.

Bruno Fuchs a voté comme la position majoritaire du groupe Dem sur 94 % des scrutins (723 scrutins pris en compte — un vote qui s'en écarte est un vote dissident). La moyenne du groupe est de 93 %.

Médiane 95 % — la moitié se situe entre 92 % et 96 %. Bruno Fuchs est à 94 %.

DateScrutinRésultatVote
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).AdoptéPour
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).AdoptéPour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).AdoptéPour
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).AdoptéPour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).AdoptéPour

Voir tous les scrutins (731)

Amendements récents

Amendements déposés par cet élu sur les dossiers législatifs.

DossierStatutObjetSort
Projet de loi de finances pour 2026PromulguéCet amendement vise à réaffecter une partie des crédits du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » vers des dispositifs dont l’efficacité et la traçabilité sont avérées. Le programme 384, créé pour réinternaliser d’anciennes taxes affectées à la solidarité internationale, présente aujourd’hui des autorisations d’engagement excédentaires au regard des projets effectivement identifiés dans le PAP. Il est donc proposé de redéployer une part limitée de ces crédits vers des actionRejeté
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueEn coursCe sous-amendement vise à éviter toute rigidité excessive dans la procédure de consultation. En laissant cette possibilité ouverte, il permet de tenir compte des contraintes de calendrier, des contextes locaux et de l’opportunité politique, afin de privilégier l’efficacité de la décision publique.Tombé
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueEn coursCe sous-amendement vise à recentrer la consultation sur la Collectivité européenne d'Alsace, directement concernée par le projet de loi. Il apparaît légitime que les habitants du territoire en question puissent se prononcer en priorité sur une évolution institutionnelle qui les concerne au premier chef. Il permet de prévenir toute division institutionnelle susceptible de compromettre la gouvernabilité de la région, en offrant une marge de manœuvre pour une mise en œuvre adaptée et consensuelle dTombé
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueEn coursCe sous-amendement a pour objet d’éviter qu’une absence de consultation ne fasse obstacle à l’aboutissement du projet. Il garantit que la procédure puisse aller à son terme, tout en maintenant la responsabilité des acteurs publics dans la conduite de la réforme.Tombé
Fin de viePromulguéA l’instar du modèle autrichien qui encadre strictement la pratique de l’aide à mourir avec l'interdiction de la publicité en la matière, de même que l'interdiction pour la personne aidante d'obtenir un avantage économique autre qu'un défraiement, cet amendement vise à éviter tout risque de prosélytisme. En Autriche, le non-respect des conditions substantielles, liées notamment à l'état du patient, conduit à l'application du régime pénal général, prévoyant une peine de six mois à cinq ans pour tRejeté

Voir tous les amendements (10)

Élection

Élu le 7 juillet 2024 au 2nd tour avec 55,3 % des suffrages exprimés. Voir le résultat détaillé dans la 6ème circonscription du Haut-Rhin →

ÉlectionTerritoireVoix%Élu·e
Élections législatives 2024 — 2nd tour7 juil. 2024Haut-Rhin — 6ème circonscription32 65155.3 %✓ Élu·e

Déclaration d'intérêts

Intérêts et activités déclarés à la HATVP conformément à la loi.

Note : une déclaration d'intérêts n'est pas une preuve de conflit d'intérêts. Elle reflète les activités et liens déclarés par l'élu afin de prévenir les situations de conflit, conformément à la loi.

Aucune déclaration d'intérêts enregistrée par la HATVP pour ce parlementaire à la date de notre dernière extraction.

Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026