Partis politiques

Comment les partis sont-ils financés ?

• Dotations publiques : l'État verse une aide en deux fractions. La première est proportionnelle aux résultats aux élections législatives (voix recueillies). La seconde est proportionnelle au nombre de parlementaires (députés et sénateurs) rattachés au parti.
• Compte de campagne : chaque candidat doit déposer un compte retraçant les recettes et dépenses de sa campagne. Un plafond légal limite les dépenses autorisées.
• Limites des données : les montants sont déclarés par les partis et certifiés par leurs commissaires aux comptes. Des micro-partis satellites peuvent ne pas figurer dans les comptes consolidés. La CNCCFP peut approuver des comptes avec réserves ou les rejeter — ce statut est indiqué.