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Charles Fournier
Député·e
Né·e le 10 mars 1968
Mandat en cours
- Chambre
- Assemblée nationale
- Département
- 37 — Indre-et-Loire
- Circonscription
- 1e circonscription
- Législature
- 17e
- En fonction depuis
- juillet 2024
Groupe politique
Écologiste et Social
Indicateurs d'activité
Indicateurs non disponibles pour cet élu — activité non encore mesurée par NosDéputés.fr.
Scrutins récents
Seuls les scrutins publics nominatifs sont répertoriés — la majorité des votes au Parlement se fait à main levée et n'est pas tracée individuellement.
Charles Fournier a participé à 85 % des scrutins solennels depuis le début de son mandat (39 scrutins recensés). La moyenne des députés est de 85 %.
Médiane 87 % — la moitié se situe entre 79 % et 92 %. Charles Fournier est à 85 %.
Charles Fournier a voté comme la position majoritaire du groupe EcoS sur 99 % des scrutins (2458 scrutins pris en compte — un vote qui s'en écarte est un vote dissident). La moyenne du groupe est de 97 %.
Médiane 98 % — la moitié se situe entre 97 % et 98 %. Charles Fournier est à 99 %.
Amendements récents
Amendements déposés par cet élu sur les dossiers législatifs.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Cet amendement vise à renforcer les obligations qui incombent au maître d’ouvrage et au bailleur social en matière d’information préalable et de concertation des locataires et des occupants des bâtiments concernés par des opérations de renouvellement urbain, notamment en cas de démolition de logements sociaux. Il vient modifier les dispositions de la loi du 23 décembre 1986, modifiée par la loi SRU du 13 décembre 2000, à propos des rapports entre bailleurs et locataires. Cet amendement : Vise à | Rejeté |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Cet amendement vise à renforcer les conditions dans lesquelles le représentant de l’Etat dans le département peut donner son accord préalable au permis de démolir d’un bâtiment à usage d’habitation. La rédaction actuelle de l'article L. 443-15-1 du code de la construction et de l'habitation conditionne la démolition d'un logement social à l'accord préalable du représentant de l'État dans le département, de la commune d'implantation et des garants des prêts, sans encadrer les critères sur lesquel | Rejeté |
| Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif | En cours | Le présent amendement vise à substituer à la réduction d’impôt sur le revenu initialement prévue à l’article 2 un crédit d’impôt, maintenant le taux attractif de 25 % mais plafonné à un bénéfice de l’avantage fiscal en valeur absolue de 1 500 € maximum par foyer fiscal. Une réduction d’impôt sur le revenu bénéficierait aux seuls redevables de l’impôt sur le revenu, soit aux 50 % les plus fortunés, et dans les faits pour des investissements significatifs, aux plus hauts déciles de revenus. Un cré | Retiré |
| Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif | En cours | Cet amendement vise à supprimer l’article puisqu’il crée une nouvelle niche fiscale au bénéfice du cédant dont l’efficacité n’est pas démontrée. Par ailleurs, les travaux consacrés aux reprises d’entreprises en SCOP, notamment ceux de la Confédération générale des SCOP et de la DARES, démontrent que le principal frein au développement des reprises par les salariés n’est pas d’ordre fiscal. Les difficultés identifiées concernent principalement le financement de la reprise par les salariés, leur c | Adopté |
| Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif | En cours | Cet amendement vise à instaurer un droit de préemption des salariés afin de garantir que ceux-ci puissent être prioritaires lorsqu’ils souhaitent reprendre leur entreprise. La transmission des entreprises constitue un enjeu économique, social et territorial majeur. D’après le rapport d’information du Sénat sur la transmission d’entreprises (2017 et 2022), on recense chaque année 30 000 disparitions d’entreprises faute de repreneurs. Ce rapport documente le ralentissement des cessions d’entrepris | Rejeté |
Élection
Élu le 7 juillet 2024 au 2nd tour avec 57,9 % des suffrages exprimés. Voir le résultat détaillé dans la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire →
| Élection | Territoire | Voix | % | Élu·e |
|---|---|---|---|---|
| Élections législatives 2024 — 2nd tour7 juil. 2024 | Indre-et-Loire — 1ère circonscription | 23 624 | 57.9 % | ✓ Élu·e |
Déclaration d'intérêts
Intérêts et activités déclarés à la HATVP conformément à la loi.
Aucune déclaration d'intérêts enregistrée par la HATVP pour ce parlementaire à la date de notre dernière extraction.
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026