Dossiers législatifs

Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »

Projet de loi de finances pour 2027

demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enq Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts

demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enq par la commission des affaires sociales sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19

demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enq par la commission des affaires sociales sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enq sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds

demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enq sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français

demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enq par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information sur la régulation de l'information dans l'espace numérique

demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enq par la commission des lois constitutionnelles, de législation,du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour mener la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements

demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enq par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport des prérogatives attibuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire

Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire

proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à « repopulariser » le billet de congés annuels

proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une politique de résilience des bâtiments scolaires à l'aune du choc démographique que subit l'école publique française

Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon »

proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales

Proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage

proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales

proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage

proposition de loi visant à garantir la juste compensation des dépenses engagées par les communes pour l'organisation des scrutins

Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF

Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux