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Arthur Delaporte
Député·e
Né·e le 7 octobre 1991
Mandat en cours
- Chambre
- Assemblée nationale
- Département
- 14 — Calvados
- Circonscription
- 2e circonscription
- Législature
- 17e
- En fonction depuis
- juillet 2024
Groupe politique
Socialistes et apparentés
Indicateurs d'activité
Indicateurs non disponibles pour cet élu — activité non encore mesurée par NosDéputés.fr.
Scrutins récents
Seuls les scrutins publics nominatifs sont répertoriés — la majorité des votes au Parlement se fait à main levée et n'est pas tracée individuellement.
Arthur Delaporte a participé à 79 % des scrutins solennels depuis le début de son mandat (39 scrutins recensés). La moyenne des députés est de 85 %.
Médiane 87 % — la moitié se situe entre 79 % et 92 %. Arthur Delaporte est à 79 %.
Arthur Delaporte a voté comme la position majoritaire du groupe SOC sur 97 % des scrutins (3320 scrutins pris en compte — un vote qui s'en écarte est un vote dissident). La moyenne du groupe est de 96 %.
Médiane 97 % — la moitié se situe entre 95 % et 98 %. Arthur Delaporte est à 97 %.
Amendements récents
Amendements déposés par cet élu sur les dossiers législatifs.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | Les femmes victimes de violences, notamment lorsqu’elles sont confrontées à la diffusion de contenus en ligne portant atteinte à leurs droits, doivent pouvoir obtenir rapidement des mesures efficaces pour faire cesser ces atteintes. Or, la procédure accélérée au fond prévue par l’article 6 3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) connaît aujourd’hui des difficultés d’application. Depuis la réforme du 24 août 2021, le président du tribunal judiciaire peut, selon cette procéd | Adopté |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | Ce sous-amendement vise à préciser le champ d’application de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en laissant la possibilité à des plateformes de créer des outils sécurisés et sécurisants pour les mineurs, et à autoriser leur accès dès lors que l’activité de réseau social n’est qu’accessoire à la plateforme. | Rejeté |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé des motifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec le dispositif proposé. Alors que l’exposé des motifs précise le champ de l’exclusion de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en y incluant les services spécifiquement conçus pour un public mineur, le dispositif ne cite qu’expressément les encyclopédies en ligne, les répertoires éducatifs ou scientifiques et les plateformes de développement et de partage de logici | Rejeté |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | Cet amendement de repli vise à décaler l’entrée en vigueur de l’interdiction des téléphones portables au lycée à la rentrée 2027-2028, le temps de laisser aux établissements la possibilité de modifier leur règlement intérieur et de s’adapter à cette nouvelle contrainte. | Rejeté |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | Cet amendement de repli vise à supprimer le mot : « inadapté » du dispositif créant un délit de négligence numérique. En effet, nous ne connaissons pas la définition de l’usage inadapté des « outils numériques » et sa présence dans un texte de loi risque de créer un flou interprétatif pour le juge. | Tombé |
Élection
Élu le 7 juillet 2024 au 2nd tour avec 68,3 % des suffrages exprimés. Voir le résultat détaillé dans la 2ème circonscription du Calvados →
| Élection | Territoire | Voix | % | Élu·e |
|---|---|---|---|---|
| Élections législatives 2024 — 2nd tour7 juil. 2024 | Calvados — 2ème circonscription | 29 761 | 68.3 % | ✓ Élu·e |
Déclaration d'intérêts
Intérêts et activités déclarés à la HATVP conformément à la loi.
Attaché temporaire d'enseignement et de recherche (mi-temps)
septembre 2020 → juin 2022
Conseiller politique à temps partiel de la présidente du groupe
septembre 2019 → juin 2022
Doctorant contractuel avec charge d'enseignement
janvier 2019 → août 2020
Source : HATVP — Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026