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Jean-Paul Mattei
Député·e
Né·e le 21 mars 1954
Mandat en cours
- Chambre
- Assemblée nationale
- Département
- 64 — Pyrénées-Atlantiques
- Circonscription
- 2e circonscription
- Législature
- 17e
- En fonction depuis
- juillet 2024
Groupe politique
Les Démocrates
Indicateurs d'activité
Indicateurs non disponibles pour cet élu — activité non encore mesurée par NosDéputés.fr.
Scrutins récents
Seuls les scrutins publics nominatifs sont répertoriés — la majorité des votes au Parlement se fait à main levée et n'est pas tracée individuellement.
Jean-Paul Mattei a participé à 95 % des scrutins solennels depuis le début de son mandat (39 scrutins recensés). La moyenne des députés est de 85 %.
Médiane 87 % — la moitié se situe entre 79 % et 92 %. Jean-Paul Mattei est à 95 %.
Jean-Paul Mattei a voté comme la position majoritaire du groupe Dem sur 97 % des scrutins (2285 scrutins pris en compte — un vote qui s'en écarte est un vote dissident). La moyenne du groupe est de 93 %.
Médiane 95 % — la moitié se situe entre 92 % et 96 %. Jean-Paul Mattei est à 97 %.
Amendements récents
Amendements déposés par cet élu sur les dossiers législatifs.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État | En cours | L’auteur et rapporteur de la proposition de loi opère une coordination textuelle. L’article 3 est supprimé et remplacé par une trajectoire de moyens pluriannuelle inscrite dans les contrats d’objectifs et de performance des opérateurs de l’État . Cette trajectoire financière est rendue obligatoire pour deux catégories d’opérateurs de l’État : – d’une part, ceux participant à l’exécution d’une loi de programmation ; – d’autre part, ceux exposés à des difficultés de gestion. | Adopté |
| Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État | En cours | L'auteur et rapporteur de la proposition de loi précise le contenu de sa proposition. D'une part, il précise que l'Etat peut s'opposer aux décisions du conseil d'administration de l'ensemble des établissements publics nationaux et des groupements d'intérêt public auxquels il participe. Les modalités d'exercice de cette faculté sont renvoyées à un décret en Conseil d'Etat. D'autre part, le rapporteur restreint le champ des organismes exemptés de cette disposition. Seules les universités sont reti | Adopté |
| Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État | En cours | En cohérence avec ses autres amendements et afin d'alléger la rédaction juridique, l'auteur et rapporteur de la proposition de loi propose de supprimer l'article 3. En substitution de l'article 3 il propose de compléter l'article 2. Les contrats d'objectifs et de performance devront prévoir une trajectoire de moyens pour les opérateurs de l'Etat participant à la mise en œuvre d'une loi de programmation et ceux exposés à des difficultés de gestion. | Adopté |
| Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État | En cours | Par cet amendement, l'auteur et rapporteur de la proposition de loi consolide la portée normative de son texte. L'alinéa ainsi rédigé renforce l'information du Parlement en portant obligation de transmettre un rapport annuel qui précise les dix rémunérations les plus élevées de chaque opérateur de l'Etat. En présentant le détail des rémunérations aujourd'hui agrégées dans le jaune "Opérateurs l’État", cette disposition complète l’alinéa 25 de l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2 | Adopté |
| Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État | En cours | Par cet amendement, l'auteur et rapporteur de la proposition de loi consolide la portée normative de son texte. Les modifications apportées à l'article 1 portent sur le champ des opérateurs de l'Etat dont l'article 2 modifié demande une définition explicite par voie réglementaire. En cohérence avec ces amendements, et pour respecter la primeur accordée au droit général sur le droit spécial, l'alinéa 3 est supprimé. | Adopté |
Élection
Élu le 7 juillet 2024 au 2nd tour avec 63,7 % des suffrages exprimés. Voir le résultat détaillé dans la 2ème circonscription de la Pyrénées-Atlantiques →
| Élection | Territoire | Voix | % | Élu·e |
|---|---|---|---|---|
| Élections législatives 2024 — 2nd tour7 juil. 2024 | Pyrénées-Atlantiques — 2ème circonscription | 37 347 | 63.7 % | ✓ Élu·e |
Déclaration d'intérêts
Intérêts et activités déclarés à la HATVP conformément à la loi.
NOTAIRE GÉRANT ASSOCIE
janvier 2019 → septembre 2023
NOTAIRE GÉRANT ASSOCIE
janvier 2017 → septembre 2023
Source : HATVP — Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026