Député·e

Jacques Oberti

Député·e

Né·e le 26 novembre 1960

Mandat en cours

Chambre: Assemblée nationale
Département: 31 — Haute-Garonne
Circonscription: 10e circonscription
Législature: 17e
En fonction depuis: juillet 2024

Groupe politique

SOC

Socialistes et apparentés

Indicateurs d'activité

Indicateurs non disponibles pour cet élu — activité non encore mesurée par NosDéputés.fr.

Scrutins récents

Seuls les scrutins publics nominatifs sont répertoriés — la majorité des votes au Parlement se fait à main levée et n'est pas tracée individuellement.

Jacques Oberti a participé à 95 % des scrutins solennels depuis le début de son mandat (39 scrutins recensés). La moyenne des députés est de 85 %.

Médiane 87 % — la moitié se situe entre 79 % et 92 %. Jacques Oberti est à 95 %.

Jacques Oberti a voté comme la position majoritaire du groupe SOC sur 97 % des scrutins (5397 scrutins pris en compte — un vote qui s'en écarte est un vote dissident). La moyenne du groupe est de 96 %.

Médiane 97 % — la moitié se situe entre 95 % et 98 %. Jacques Oberti est à 97 %.

Date	Scrutin	Résultat	Vote
21 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	Contre
21 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Adopté	Abstention
21 juil. 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	Abstention
20 juil. 2026	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	Pour
20 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	Contre

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Amendements récents

Amendements déposés par cet élu sur les dossiers législatifs.

Dossier	Statut	Objet	Sort
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	En cours	Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose une suppression de l’article 4 qui institue un principe universel de véto de l’Etat sur les décisions des agences. Deux configurations peuvent dans les faits se présenter. 1) Certaines agences ont des missions qui nécessitent effectivement un contrôle strict par l’Etat et son aval sur chacune des décisions. Dans ce cas là, l'agence a davantage vocation à être intégrée à l’Etat central ou à défaut à avoir une gouvernance structurée de man	Rejeté
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État	En cours	Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose que soit établi un contrat d'objectifs et de moyens pour l'intégralité des opérateurs et non exclusivement pour ceux participant à l’exécution d’une loi de programmation et pour ceux exposés à des difficultés de gestion. Cet amendement supprime ainsi a notion de "difficultés de gestion, dont l'appréciation semble délicate. Aussi, il est nécessaire que l'intégralité des opérateurs puisse travailler avec une vision de long terme de leurs	Rejeté
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025	Promulgué	Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des entreprises. L’article 2 prévoit en effet une diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI (TCCI) de l’ordre de 30 millions d’euros, de manière rétroactive, sur l’année 2025. Ce sont 15 millions qui seraient « retenus » au réseau CCI sur la TA	Adopté
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025	Promulgué	Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des entreprises. L’article 2 prévoit en effet une diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI (TCCI) de l’ordre de 30 millions d’euros, de manière rétroactive, sur l’année 2025. Ce sont 15 millions qui seraient « retenus » au réseau CCI sur la TA	Adopté
Projet de loi de finances pour 2026	Promulgué	Cet amendement vise à combler le besoin de financement de l’activité d’accompagnement de Bpifrance et sa contribution au plan « Quartiers 2030 » auxquelles participait l’État jusqu’en 2025. L’absence de crédits affectés à Bpifrance actuellement prévue dans le projet de loi de finances pour 2026 serait en effet lourde de conséquences. Elle pose d’abord une difficulté de principe. Bpifrance, banque publique, doit rester soumise au contrôle parlementaire. Le système de financement autoporteur, inso	Non soutenu

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Élection

Élu le 7 juillet 2024 au 2nd tour avec 61,1 % des suffrages exprimés. Voir le résultat détaillé dans la 10ème circonscription de la Haute-Garonne →

Élection	Territoire	Voix	%	Élu·e
Élections législatives 2024 — 2nd tour7 juil. 2024	Haute-Garonne — 10ème circonscription	44 932	61.1 %	✓ Élu·e

Déclaration d'intérêts

Intérêts et activités déclarés à la HATVP conformément à la loi.

Note : une déclaration d'intérêts n'est pas une preuve de conflit d'intérêts. Elle reflète les activités et liens déclarés par l'élu afin de prévenir les situations de conflit, conformément à la loi.

Aucune déclaration d'intérêts enregistrée par la HATVP pour ce parlementaire à la date de notre dernière extraction.

Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026