Confidentialité & RGPD

Données collectées sur les visiteurs

Le site ne collecte aucune donnée personnellepermettant d'identifier les visiteurs. Aucun compte utilisateur, aucun formulaire d'inscription, aucun outil d'analyse d'audience n'est mis en œuvre.

Les serveurs d'hébergement peuvent conserver des journaux d'accès techniques (adresse IP, horodatage, page consultée) à des fins de sécurité et de diagnostic. Ces journaux sont gérés par l'hébergeur conformément à sa propre politique de confidentialité et ne sont pas exploités par l'éditeur du site.

Cookies

Ce site n'installe aucun cookie sur votre navigateur, ni cookie de session, ni cookie de traçage, ni cookie publicitaire.

Infrastructure technique

Les données parlementaires publiques (identités, mandats, votes, etc.) sont stockées dans une base de données PostgreSQL gérée par Neon, Inc. (États-Unis), sous-traitant technique de l'hébergeur. Ces données sont entièrement publiques et relèvent exclusivement de l'exercice du mandat des élus. Aucune donnée personnelle des visiteurs du site n'est hébergée chez ce prestataire.

Données personnelles affichées sur le site

Ce site affiche des données personnelles relatives aux parlementaires français (nom, prénom, groupe politique, mandats, votes, etc.). Ces données sont traitées conformément au RGPD dans le cadre de la mission d'intérêt public de transparence démocratique :

• Seules les données liées à l'exercice du mandat public sont traitées.
• Aucune donnée personnelle sensible n'est collectée (adresse privée, situation familiale, convictions, données médicales).
• Les déclarations de situation patrimoniale ne sont jamais exploitées (interdiction légale, art. L.O. 135-2 du code électoral).
• Toutes les données proviennent de sources officielles publiées sous licence ouverte.

Les parlementaires, en tant que personnes publiques agissant dans l'exercice de leur mandat, ne peuvent s'opposer à la publication de ces informations. Toutefois, l'éditeur s'engage à examiner toute demande de rectification d'information erronée.

Formulaire de contact

Le formulaire disponible sur la page /contact collecte les données suivantes :

• Email (obligatoire) — pour pouvoir vous répondre.
• Nom (optionnel) — pour personnaliser la réponse.
• Message — votre demande ou signalement.

Ces données sont transmises par HTTPS à Web3Forms(service tiers de routage d'emails), qui les relaie vers l'adresse contact@parlement-clair.fr. Web3Forms ne stocke pas les soumissions et ne les exploite pas à des fins commerciales.

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en écrivant à contact@parlement-clair.fr.

Vos droits

Le site ne traitant aucune donnée personnelle des visiteurs, les droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité prévus par le RGPD ne s'appliquent pas à votre navigation.

Si vous souhaitez signaler une information erronée concernant un parlementaire, vous pouvez contacter l'éditeur par courrier électronique à l'adresse contact@parlement-clair.fr. Toute demande sera traitée dans un délai raisonnable.

Autorité de contrôle

En cas de litige relatif à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).