Déclaration d'accessibilité

Engagement

Parlement Clair s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et à son décret d'application n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

État de conformité

Partiellement conforme — en cours d'évaluation formelle.

En l'absence d'audit formel RGAA 4 par un organisme certifié, le site se déclare partiellement conforme. Les vérifications automatisées (Lighthouse, axe-core) et l'audit clavier manuel ne révèlent aucune violation ; cette déclaration sera mise à jour après un audit RGAA formel.

Date de la déclaration : 30 mai 2026.

Résultats des tests

Lighthouse Accessibilité — score 100

Score obtenu en profil mobile sur les pages suivantes :

• /
• /parlementaires
• /votes
• /lois
• /elections
• /partis
• /transparence
• /sources
• /mentions-legales
• /confidentialite
• /groupes
• /accessibilite

axe-core via Playwright

Zéro violation serious ou critical sur 16 pages × 2 navigateurs (Chromium desktop, Pixel 5 mobile). Outil : @axe-core/playwright v4.11.x, règles WCAG 2.1 A et AA.

Audit clavier manuel

Navigation complète possible au clavier seul sur l'ensemble des pages auditées : skip links fonctionnels, focus visibles (contour 3 px sur tous les éléments interactifs), ordre de tabulation logique, aucun piège clavier. Dimensions WCAG 2.1 AA vérifiées : parcours clavier, focus, skip links, ARIA et landmarks, alternatives textuelles, hiérarchie des titres, prefers-reduced-motion, couleur comme seule information.

Contenus non accessibles

À ce jour et à la suite des audits internes, aucun écart bloquant n'a été identifié sur les pages auditées. Cette liste sera mise à jour si un audit formel RGAA en révèle.

Méthode d'évaluation

• Lighthouse 12, profil mobile.
• axe-core 4.x via @axe-core/playwright (règles WCAG 2.1 A et AA).
• Audit clavier manuel selon les dimensions WCAG 2.1 AA.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu, vous pouvez nous le signaler par e-mail : contact@parlement-clair.fr.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.