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Moerani Frébault
Député·e
Né·e le 22 août 1988
Mandat en cours
- Chambre
- Assemblée nationale
- Département
- 987 — Polynésie Française
- Circonscription
- 1e circonscription
- Législature
- 17e
- En fonction depuis
- juin 2024
Groupe politique
Ensemble pour la République
Indicateurs d'activité
Indicateurs non disponibles pour cet élu — activité non encore mesurée par NosDéputés.fr.
Scrutins récents
Seuls les scrutins publics nominatifs sont répertoriés — la majorité des votes au Parlement se fait à main levée et n'est pas tracée individuellement.
Moerani Frébault a participé à 79 % des scrutins solennels depuis le début de son mandat (39 scrutins recensés). La moyenne des députés est de 85 %.
Médiane 87 % — la moitié se situe entre 79 % et 92 %. Moerani Frébault est à 79 %.
Moerani Frébault a voté comme la position majoritaire du groupe EPR sur 96 % des scrutins (469 scrutins pris en compte — un vote qui s'en écarte est un vote dissident). La moyenne du groupe est de 96 %.
Médiane 97 % — la moitié se situe entre 95 % et 98 %. Moerani Frébault est à 96 %.
Amendements récents
Amendements déposés par cet élu sur les dossiers législatifs.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| Projet de loi relatif à la protection des enfants | En cours | L’autorité judiciaire a l’obligation de transmettre aux Conseils nationaux des professions médicales les condamnations pénales devenues définitives (Article L. 4124-6 du Code de la santé publique), Elle n’a cependant pas l’obligation de communiquer aux ordres professionnels les condamnations non définitives, les saisines d'une juridiction de jugement par le procureur de la République ou par le juge d'instruction et les mises en examen. Or, cette communication est nécessaire pour que les ordres p | Adopté |
| Projet de loi relatif à la protection des enfants | En cours | Les notifications d’interdiction d’exercice délivrée par les autorités chargées du contrôle des incapacités ne doivent pas être restreintes aux seuls professionnels exerçant en libéral ou en salarié hors hospitalier. Il faut distinguer clairement la décision qui constate ou prononce l’incapacité d’exercice, d’une part, et les conséquences contractuelles ou statutaires, d’autre part. Le contrôle prévu au II de l’article L. 1191-1 ne doit pas devenir un régime autonome séparé du contrôle ordinal q | Tombé |
| Projet de loi relatif à la protection des enfants | En cours | La notion d’« usagers du système de santé » pourrait poser des difficultés et exclure du champ d’application de la loi certains professionnels. En effet, la terminologie utilisée par la législation dans le cadre de certains exercices est différente : travailleurs pour les médecins du travail, fonctionnaires pour les médecins agréés, victimes pour les médecins experts, personnes handicapées pour les médecins de MDPH… De même, des médecins exercent des activités sans contact physique ou à distance | Tombé |
| Projet de loi relatif à la protection des enfants | En cours | La notion d’« usagers du système de santé » pourrait poser des difficultés et exclure du champ d’application de la loi certains professionnels. En effet, la terminologie utilisée par la législation dans le cadre de certains exercices est différente : travailleurs pour les médecins du travail, fonctionnaires pour les médecins agréés, victimes pour les médecins experts, personnes handicapées pour les médecins de MDPH… De même, des médecins exercent des activités sans contact physique ou à distance | Tombé |
| Projet de loi relatif à la protection des enfants | En cours | Il existe des situations dans lesquelles des autorités doivent se voir communiquer l’attestation afin de pouvoir remplir leurs missions. Cette communication vise à garantir l’information effective d’une autre autorité lorsque le professionnel relève également de la compétence de cette dernière. Ex : Centre National de Gestion pour les praticiens hospitaliers. Ex : Ordre professionnel pour les demandes d’autorisation de remplacement par des étudiants en médecines. | Tombé |
Élection
Élu le 30 juin 2024 dès le 1er tour avec 53,9 % des suffrages exprimés. Voir le résultat détaillé dans la 1ere circonscription de la Polynésie française →
| Élection | Territoire | Voix | % | Élu·e |
|---|---|---|---|---|
| Élections législatives 2024 — 1er tour30 juin 2024 | Polynésie française — 1ere circonscription | 18 456 | 53.9 % | ✓ Élu·e |
Déclaration d'intérêts
Intérêts et activités déclarés à la HATVP conformément à la loi.
Directeur général des services
novembre 2020 → juin 2024
Administrateur de l'archipel des Marquises
août 2019 → octobre 2020
Secrétaire général de la Circonscription administrative des îles Marquises
janvier 2018 → juillet 2019
Source : HATVP — Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
Source : Assemblée nationale — données extraites le 24 septembre 2026