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Bernard Chaix
Député·e
Né·e le 6 janvier 1965
Mandat en cours
- Chambre
- Assemblée nationale
- Département
- 06 — Alpes-Maritimes
- Circonscription
- 3e circonscription
- Législature
- 17e
- En fonction depuis
- juillet 2024
Groupe politique
Union des droites pour la République
Indicateurs d'activité
Indicateurs non disponibles pour cet élu — activité non encore mesurée par NosDéputés.fr.
Scrutins récents
Seuls les scrutins publics nominatifs sont répertoriés — la majorité des votes au Parlement se fait à main levée et n'est pas tracée individuellement.
Bernard Chaix a participé à 92 % des scrutins solennels depuis le début de son mandat (39 scrutins recensés). La moyenne des députés est de 85 %.
Médiane 87 % — la moitié se situe entre 79 % et 92 %. Bernard Chaix est à 92 %.
Bernard Chaix a voté comme la position majoritaire du groupe UDR sur 94 % des scrutins (1547 scrutins pris en compte — un vote qui s'en écarte est un vote dissident). La moyenne du groupe est de 97 %.
Médiane 98 % — la moitié se situe entre 97 % et 99 %. Bernard Chaix est à 94 %.
Amendements récents
Amendements déposés par cet élu sur les dossiers législatifs.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | La France souffre d’une législation complexe et lourde qui décourage l’esprit d’entreprise et l’entrepreneuriat, alors même que sa croissance est atone et son taux de chômage élevé. Augmenter les plafonds des micro-entrepreneurs constitue une mesure à la fois économique et pragmatique. Sur le plan du développement économique, cela permet de soutenir la croissance des très petites entreprises, véritable moteur de l’emploi local et de l’innovation de proximité. En repoussant les seuils, on encoura | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de transparence et les libérer du souci du risque fiscal sur les questions courantes. Toutefois, sur une cible de près de quatre millions d’entreprises, cet outil n’a attiré que 120 000 entreprises en 2023, soit à peine 3 %. Cette statistique démontre qu’une incitation en dir | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de transparence et les libérer du souci du risque fiscal sur les questions courantes. Toutefois, sur une cible de près de quatre millions d’entreprises, cet outil n’a attiré que 120 000 entreprises en 2023, soit à peine 3 %. Cette statistique démontre qu’une incitation en dir | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Jusqu’au 31 décembre 2023, les rémunérations des associés et gérants de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) étaient imposées à l’impôt sur le revenu selon les dispositions de l’article 62 du code général des impôts, et bénéficiaient ainsi d’un abattement forfaitaire de 10% représentatif de leurs frais professionnels (sauf option pour les frais réels), dans les mêmes conditions que les traitements et salaires. L’administration fiscale a depuis lors modifié sa doctrine et exige désormais qu’à compte | Non soutenu |
Élection
Élu le 7 juillet 2024 au 2nd tour avec 53,7 % des suffrages exprimés. Voir le résultat détaillé dans la 3ème circonscription de l'Alpes-Maritimes →
| Élection | Territoire | Voix | % | Élu·e |
|---|---|---|---|---|
| Élections législatives 2024 — 2nd tour7 juil. 2024 | Alpes-Maritimes — 3ème circonscription | 28 884 | 53.7 % | ✓ Élu·e |
Déclaration d'intérêts
Intérêts et activités déclarés à la HATVP conformément à la loi.
commerce de tissus tapis revêtements sols et murs
juin 2021 → en cours
Marchand de biens
avril 2016 → en cours
commerce de tissus tapis revêtements sols et murs
janvier 2016 → en cours
Source : HATVP — Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
Source : Assemblée nationale — données extraites le 23 septembre 2026