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AdoptéScrutin ordinaire

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 275 pour (52%), 225 contre (42%), 30 abstentions (6%), 2 non-votants (0%)

530 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour11601—100 %
DR
Pour3903—100 %
Dem
Pour2422292 %
HOR
Pour3121294 %
LIOT
Pour944469 %
UDR
Pour1700—100 %
NI
Pour620275 %
EPR
Contre2429162455 %
LFI-NFP
Contre0680—100 %
SOC
Contre0651—100 %
EcoS
Contre0380—100 %
GDR
Contre0130—100 %

Votes individuels (519)

ParlementaireGroupeVote
Franck AllisioRNPour
Maxime AmblardRNPour
Bénédicte AuzanotRNPour
Philippe BallardRNPour
Romain BaubryRNPour
José BeaurainRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Guillaume BigotRNPour
Bruno BildeRNPour
Emmanuel BlairyRNPour
Sophie BlancRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Eddy CastermanRNPour
Sébastien ChenuRNPour
Roger ChudeauRNPour
Bruno ClavetRNPour
Caroline ColombierRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Auguste EvrardRNPour
Frédéric FalconRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Thierry FrappéRNPour
Julien GabarronRNPour
Stéphanie GalzyRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Anne SicardRNPour
Emmanuel TachéRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Michaël TaverneRNPour
Thierry TessonRNPour
Lionel TivoliRNPour
Romain TonussiRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Frédéric WeberRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Pascal JenftRNPour
Alexis JollyRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Florence JoubertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Laure LavaletteRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Marine Le PenRNPour
Julie LechanteuxRNPour
Nadine LechonRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Alexandre LoubetRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Michèle MartinezRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Joëlle MélinRNPour
Yaël MénachéRNPour
Thomas MénagéRNPour
Pierre MeurinRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Serge MullerRNPour
Julien OdoulRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Angélique RancRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Cyril TribuianiRNPour
Olivier BechtdissidentEPRPour
Hervé BervilledissidentEPRPour
Olivia GrégoiredissidentEPRPour
Jean-Michel JacquesdissidentEPRPour
Nicolas MetzdorfdissidentEPRPour
Karl OlivedissidentEPRPour
Mikaele SeodissidentEPRPour
Vincent LedouxdissidentEPRPour
Sandrine LalannedissidentEPRPour
Brigitte KlinkertdissidentEPRPour
Jean TerlierdissidentEPRPour
Daniel LabaronnedissidentEPRPour
Sandra MarsauddissidentEPRPour
Sébastien HuyghedissidentEPRPour
Danielle BruleboisdissidentEPRPour
Charles SitzenstuhldissidentEPRPour
Guillaume KasbariandissidentEPRPour
Constance Le GripdissidentEPRPour
Marie-Philippe LubetdissidentEPRPour
Denis MasségliadissidentEPRPour
Françoise BuffetdissidentEPRPour
Annie VidaldissidentEPRPour
Benjamin DirxdissidentEPRPour
Laure MillerdissidentEPRPour
Thibault BazinDRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Anne-Laure BlinDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Émilie BonnivardDRPour
Jean-Yves BonyDRPour
Ian BoucardDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Xavier BretonDRPour
Hubert BrigandDRPour
Fabrice BrunDRPour
François-Xavier CeccoliDRPour
Pierre CordierDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Vincent DescoeurDRPour
Julien DiveDRPour
Philippe GosselinDRPour
Michèle TabarotDRPour
Jean-Pierre TaiteDRPour
Jean-Louis ThiériotDRPour
Jean-Pierre VigierDRPour
Laurent WauquiezDRPour
Eric LiégeonDRPour
Christelle MinardDRPour
Michel BarnierDRPour
Justine GruetDRPour
Michel HerbillonDRPour
Patrick HetzelDRPour
Corentin Le FurDRPour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRPour
Yannick NeuderDRPour
Éric PaugetDRPour
Alexandre PortierDRPour
Nicolas RayDRPour
Vincent RollandDRPour
Lionel DuparayDRPour
Nicolas TryznaDRPour
Alix FruchonDRPour
Blandine BrocardDemPour
Laurent CroizierDemPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Romain DaubiéDemPour
Marc FesneauDemPour
Bruno FuchsDemPour
Perrine GouletDemPour
Jean-Carles GrelierDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Nicolas TurquoisDemPour
Philippe VigierDemPour
Anne BergantzDemPour
Didier PadeyDemPour
Frantz GumbsDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Sandrine JossoDemPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Louise MorelDemPour
Hubert OttDemPour
Maud PetitDemPour
Josy PoueytoDemPour
Richard RamosDemPour
Xavier AlbertiniHORPour
Henri AlfandariHORPour
Thierry BenoitHORPour
Sylvain BerriosHORPour
Bertrand BouyxHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Philippe FaitHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Félicie GérardHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Pierre MarleHORPour
Pierre HenrietHORPour
François JolivetHORPour
Loïc KervranHORPour
Thomas LamHORPour
Didier LemaireHORPour
Lise MagnierHORPour
Laurent MarcangeliHORPour
Charlotte Parmentier-LecocqHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Béatrice PironHORPour
Christophe PlassardHORPour
Jean-François PortarrieuHORPour
Isabelle RauchHORPour
Xavier RoserenHORPour
Michel CriaudHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Véronique LudmannHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Charles de CoursonLIOTPour
Nicole SanquerLIOTPour
Estelle YoussouffaLIOTPour
David HabibLIOTPour
Valérie LétardLIOTPour
Laurent MazauryLIOTPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Audrey Abadie-AmielLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Charles AlloncleUDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Bernard ChaixUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Éric CiottiUDRPour
Christelle D'IntorniUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Vincent TrébuchetUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Gérault VernyUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Hanane MansouriUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Antoine ValentinUDRPour
Véronique BesseNIPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Raphaël SchellenbergerNIPour
Lionel VuibertNIPour
Daniel GrenonNIPour
Aurélien PradiéNIPour
Anthony BrosseEPRContre
Moerani FrébaultEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Paul MidyEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Alim LatrècheEPRContre
Stéphane BuchouEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Lionel CausseEPRContre
Marie-Pierre RixainEPRContre
Éric BothorelEPRContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Florent BoudiéEPRContre
Ludovic MendesEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Julie DelpechEPRContre
Anne GenetetEPRContre
Christophe MongardienEPRContre
Élisabeth BorneEPRContre
Vincent CaureEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Sandrine Le FeurEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Bertrand SorreEPRContre
Agnès Pannier-RunacherEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Sophie PanonacleEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Rodrigo ArenasLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Aymeric CaronLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Aly DiouaraLFI-NFPContre
Alma DufourLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Bastien LachaudLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Jean-Philippe NilorLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
François PiquemalLFI-NFPContre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Aurélien TachéLFI-NFPContre
Aurélie TrouvéLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Danièle ObonoLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Mickaël BoulouxSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Dieynaba DiopSOCContre
Olivier FaureSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Stéphane HablotSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Marc PenaSOCContre
Anna PicSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Jiovanny WilliamSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Martine FrogerSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fanny Dombre CosteSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Peio DufauSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Sacha HouliéSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Fatiha Keloua HachiSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Océane GodardSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Roger VicotSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Ayda HadizadehSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Pascale GotSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Marie RécaldeSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Alain DavidSOCContre
Mélanie ThominSOCContre
François HollandeSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Jérôme GuedjSOCContre
Joël AviragnetSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Christian BaptisteSOCContre
Dorine BregmanSOCContre
Philippe BrundissidentNIContre
Paul ChristophleSOCContre
Céline HervieuSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Christine ArrighiEcoSContre
Clémentine AutainEcoSContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Delphine BathoEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Arnaud BonnetEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Alexis CorbièreEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Damien GirardEcoSContre
François RuffinEcoSContre
Eva SasEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Danielle SimonnetEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Dominique VoynetEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Sandrine RousseauEcoSContre
Philippe LatombedissidentDemContre
Jimmy PahundissidentDemContre
François GernigondissidentHORContre
Anne-Cécile ViollanddissidentHORContre
Constance de PélichydissidentLIOTContre
Harold HuwartdissidentLIOTContre
Paul MolacdissidentLIOTContre
David TaupiacdissidentLIOTContre
Édouard BénardGDRContre
Soumya BourouahaGDRContre
Elsa FaucillonGDRContre
Emmanuel TjibaouGDRContre
Julien BrugerollesGDRContre
Émeline K/BidiGDRContre
Karine LebonGDRContre
Jean-Paul LecoqGDRContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Yannick MonnetGDRContre
Marcellin NadeauGDRContre
Stéphane PeuGDRContre
Mereana Reid ArbelotGDRContre
Stella DupontdissidentNIContre
Anchya BamanaRNAbstention
Yannick ChenevardEPRAbstention
François Cormier-BouligeonEPRAbstention
Marc FerracciEPRAbstention
Violette SpilleboutEPRAbstention
Liliana TanguyEPRAbstention
Stéphane TravertEPRAbstention
Corinne VignonEPRAbstention
Caroline YadanEPRAbstention
Joséphine MissoffeEPRAbstention
Michel LauzzanaEPRAbstention
Didier Le GacEPRAbstention
Annaïg Le MeurEPRAbstention
Christine Le NabourHORAbstention
Brigitte LisoEPRAbstention
Charles RodwellEPRAbstention
Christopher WeissbergEPRAbstention
Catherine IbledEPRAbstention
Sophie PantelSOCAbstention
Virginie Duby-MullerDRAbstention
Antoine VermorelDRAbstention
Élisabeth de MaistreDRAbstention
Erwan BalanantDemAbstention
Christophe BlanchetDemAbstention
Jean-Pierre BatailleLIOTAbstention
Stéphane LenormandLIOTAbstention
Max MathiasinLIOTAbstention
Olivier ServaLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026