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AdoptéScrutin solennel

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 283 pour (64%), 156 contre (35%), 1 abstention (0%), 2 non-votants (1%)

440 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour8000100 %
EPR
Pour8501100 %
DR
Pour2700100 %
Dem
Pour3100100 %
HOR
Pour3400100 %
LIOT
Pour1400100 %
UDR
Pour1000100 %
NI
Pour200100 %
LFI-NFP
Contre0680100 %
SOC
Contre0410100 %
EcoS
Contre0350100 %
GDR
Contre0120100 %

Votes individuels (442)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Anchya BamanaRNPour
Romain BaubryRNPour
Bruno BildeRNPour
Emmanuel BlairyRNPour
Sophie BlancRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Caroline ColombierRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Frédéric FalconRNPour
Thierry FrappéRNPour
Julien GabarronRNPour
Stéphanie GalzyRNPour
Frank GilettiRNPour
Yoann GilletRNPour
Florence GouletRNPour
Michel GuiniotRNPour
Marine HameletRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Hélène LaporteRNPour
Laure LavaletteRNPour
Marine Le PenRNPour
Julien LimongiRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Alexandre LoubetRNPour
Thomas MénagéRNPour
Julien OdoulRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Kévin PfefferRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emmanuel TachéRNPour
Lionel TivoliRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Bernard ChaumeilRNPour
Marc de FleurianRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Matthias RenaultRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Manon BouquinRNPour
Julien GuibertRNPour
Christian GirardRNPour
Emeric SalmonRNPour
Michaël TaverneRNPour
Cyril TribuianiRNPour
Maxime AmblardRNPour
Lisette PolletRNPour
Christophe BentzRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Patrice MartinRNPour
René LioretRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Edwige DiazRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Florence JoubertRNPour
Julien RancouleRNPour
Eddy CastermanRNPour
Nicolas DragonRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Timothée HoussinRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
David MagnierRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frédéric WeberRNPour
José BeaurainRNPour
Anne SicardRNPour
Catherine Dellong MengRNPour
Michèle MartinezRNPour
Pierre MeurinRNPour
Thierry TessonRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Jordan GuittonRNPour
Christine LoirRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Gabriel AttalEPRPour
Olivier BechtEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Lionel CausseEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Yannick ChenevardEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Benjamin DirxEPRPour
Thomas GassilloudEPRPour
Anne GenetetEPRPour
Olga GivernetEPRPour
Olivia GrégoireEPRPour
Jean-Michel JacquesEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Amélia LakrafiEPRPour
Sandrine Le FeurEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Ludovic MendesEPRPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Paul MidyEPRPour
Karl OliveEPRPour
Agnès Pannier-RunacherEPRPour
Astrid Panosyan-BouvetEPRPour
Marie-Pierre RixainEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Mikaele SeoEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Danièle CarteronEPRPour
Vincent LedouxEPRPour
Benoît LarrouquisEPRPour
Sandrine LalanneEPRPour
Alexandra Martin (Gironde)EPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Patricia LemoineEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Annie VidalEPRPour
Laure MillerEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Moerani FrébaultEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Pauline CestrièresEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Christopher WeissbergEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Florent BoudiéEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Constance Le GripEPRPour
Élisabeth BorneEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Jean-Marie FiévetEPRPour
Marie LebecEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Marc FerracciEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Sophie PanonacleEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Éric BothorelEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Émilie BonnivardDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Xavier BretonDRPour
Julien DiveDRPour
Philippe GosselinDRPour
Justine GruetDRPour
Michel HerbillonDRPour
Philippe JuvinDRPour
Corentin Le FurDRPour
Jean-Louis ThiériotDRPour
Antoine Vermorel-MarquesDRPour
Jean-Pierre VigierDRPour
Michel BarnierDRPour
Nicolas TryznaDRPour
Yannick NeuderDRPour
Éric PaugetDRPour
Lionel DuparayDRPour
François-Xavier CeccoliDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Patrick HetzelDRPour
Nicolas RayDRPour
Vincent RollandDRPour
Ian BoucardDRPour
Eric LiégeonDRPour
Thibault BazinDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Laurent WauquiezDRPour
Géraldine BannierDemPour
Blandine BrocardDemPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Sandrine JossoDemPour
Delphine LingemannDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Sophie MetteDemPour
Hubert OttDemPour
Nicolas TurquoisDemPour
Carole GuillermDemPour
Sabine GervaisDemPour
Patricia MaussionDemPour
Marc FesneauDemPour
Jean-Carles GrelierDemPour
Éric MartineauDemPour
Christophe BlanchetDemPour
Jimmy PahunDemPour
Mickaël CossonDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Anne BergantzDemPour
Frédéric PetitDemPour
Bruno FuchsDemPour
Laurent CroizierDemPour
Pascal LecampDemPour
Louise MorelDemPour
Romain DaubiéDemPour
Didier PadeyDemPour
Maud PetitDemPour
Perrine GouletDemPour
Henri AlfandariHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Pierre HenrietHORPour
Loïc KervranHORPour
Thomas LamHORPour
Didier LemaireHORPour
Charlotte Parmentier-LecocqHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Béatrice PironHORPour
Christophe PlassardHORPour
Jean-François PortarrieuHORPour
Isabelle RauchHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Anne-Cécile ViollandHORPour
Véronique LudmannHORPour
Dominique PaillatHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Xavier AlbertiniHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Bertrand BouyxHORPour
Félicie GérardHORPour
Laurent MarcangeliHORPour
Philippe FaitHORPour
Michel CriaudHORPour
Thierry BenoitHORPour
Sylvain BerriosHORPour
Pierre MarleHORPour
François JolivetHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Xavier RoserenHORPour
François GernigonHORPour
Lise MagnierHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Michel CastellaniLIOTPour
Paul-André ColombaniLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
Yannick Favennec-BécotLIOTPour
Nicole SanquerLIOTPour
David TaupiacLIOTPour
Estelle YoussouffaLIOTPour
Stéphane LenormandLIOTPour
Valérie LétardLIOTPour
Laurent MazauryLIOTPour
Paul MolacLIOTPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Audrey Abadie-AmielLIOTPour
Matthieu BlochUDRPour
Éric CiottiUDRPour
Christelle D'IntorniUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Vincent TrébuchetUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Hanane MansouriUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Raphaël SchellenbergerNIPour
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Aly DiouaraLFI-NFPContre
Alma DufourLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Bastien LachaudLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
François PiquemalLFI-NFPContre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Aurélien TachéLFI-NFPContre
Aurélie TrouvéLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Danièle ObonoLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Aymeric CaronLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Jean-Philippe NilorLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Laurent BaumelSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Peio DufauSOCContre
Olivier FaureSOCContre
Martine FrogerSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Océane GodardSOCContre
Pascale GotSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
François HollandeSOCContre
Fatiha Keloua HachiSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Anna PicSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Marie RécaldeSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Mélanie ThominSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Joël AviragnetSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Sacha HouliéSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Roger VicotSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Christian BaptisteSOCContre
Paul ChristophleSOCContre
Ayda HadizadehSOCContre
Dorine BregmanSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Christine ArrighiEcoSContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Arnaud BonnetEcoSContre
Alexis CorbièreEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
François RuffinEcoSContre
Eva SasEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Dominique VoynetEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Danielle SimonnetEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Clémentine AutainEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Sandrine RousseauEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Damien GirardEcoSContre
Édouard BénardGDRContre
Soumya BourouahaGDRContre
Elsa FaucillonGDRContre
Nicolas SansuGDRContre
Julien BrugerollesGDRContre
Émeline K/BidiGDRContre
Karine LebonGDRContre
Jean-Paul LecoqGDRContre
Yannick MonnetGDRContre
Marcellin NadeauGDRContre
Stéphane PeuGDRContre
Mereana Reid ArbelotGDRContre
Alim LatrècheEPRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 25 août 2026