Aller au contenu principal
AdoptéScrutin solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 276 pour (75%), 86 contre (23%), 2 abstentions (1%), 2 non-votants (1%)

364 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour6200100 %
EPR
Pour6700100 %
HOR
Pour3000100 %
SOC
Pour2602100 %
DR
Pour2600100 %
Dem
Pour2900100 %
LIOT
Pour1900100 %
UDR
Pour1400100 %
NI
Pour300100 %
LFI-NFP
Contre0490100 %
EcoS
Contre0260100 %
GDR
Contre0110100 %

Votes individuels (366)

ParlementaireGroupeVote
Franck AllisioRNPour
Bénédicte AuzanotRNPour
Romain BaubryRNPour
Christophe BentzRNPour
Bruno BildeRNPour
Sophie BlancRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jorys BovetRNPour
Sébastien ChenuRNPour
Roger ChudeauRNPour
Bruno ClavetRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Thierry FrappéRNPour
Julien GabarronRNPour
Stéphanie GalzyRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
José GonzalezRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Emmanuel TachéRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Michaël TaverneRNPour
Lionel TivoliRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Monique GrisetiRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Alexis JollyRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Florence JoubertRNPour
Marine Le PenRNPour
Julie LechanteuxRNPour
Nadine LechonRNPour
Gisèle LelouisRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Julien OdoulRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Angélique RancRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Cyril TribuianiRNPour
Bernard ChaumeilRNPour
Édouard JordanRNPour
Gabriel TomatisRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Gabriel AttalEPRPour
Olivier BechtEPRPour
Éric BothorelEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Céline CalvezEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Lionel CausseEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Yannick ChenevardEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Benjamin DirxEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Marc FerracciEPRPour
Jean-Marie FiévetEPRPour
Moerani FrébaultEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Anne GenetetEPRPour
Olga GivernetEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Olivia GrégoireEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Danièle CarteronEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Jean-Michel JacquesEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Amélia LakrafiEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Sandrine Le FeurEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Constance Le GripEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Nicole Le PeihEPRPour
Marie LebecEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Ludovic MendesEPRPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Paul MidyEPRPour
Laure MillerEPRPour
Sophie PanonacleEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Marie-Sophie BernadeauEPRPour
Pauline CestrièresEPRPour
Alexandra Martin (Gironde)EPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Christopher WeissbergEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Sandrine LalanneEPRPour
Alim LatrècheEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Christian BaptisteSOCPour
Laurent BaumelSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Elie CaliferSOCPour
Paul ChristophleSOCPour
Pierrick CourbonSOCPour
Alain DavidSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Olivier FaureSOCPour
Océane GodardSOCPour
Pascale GotSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Isabelle SantiagoSOCPour
Boris VallaudSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
François HollandeSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Fatiha Keloua HachiSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Anna PicSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Thibault BazinDRPour
Jean-Yves BonyDRPour
Ian BoucardDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Xavier BretonDRPour
Fabrice BrunDRPour
François-Xavier CeccoliDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Vincent DescoeurDRPour
Philippe GosselinDRPour
Patrick HetzelDRPour
Philippe JuvinDRPour
Nicolas RayDRPour
Jean-Louis ThiériotDRPour
Antoine Vermorel-MarquesDRPour
Jean-Pierre VigierDRPour
Laurent WauquiezDRPour
Thierry LigerDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Michel BarnierDRPour
Lionel DuparayDRPour
Nicolas TryznaDRPour
Cendrine ChazéDRPour
Jérôme EndDRPour
Emeline Rey-RinchetDRPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Laurent CroizierDemPour
Romain DaubiéDemPour
Marc FesneauDemPour
Bruno FuchsDemPour
Frantz GumbsDemPour
Sandrine JossoDemPour
Philippe LatombeDemPour
Pascal LecampDemPour
Delphine LingemannDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Éric MartineauDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Hubert OttDemPour
Frédéric PetitDemPour
Maud PetitDemPour
Josy PoueytoDemPour
Richard RamosDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Nicolas TurquoisDemPour
Philippe VigierDemPour
Anne BergantzDemPour
Didier PadeyDemPour
Carole GuillermDemPour
Sabine GervaisDemPour
Patricia MaussionDemPour
Thierry BenoitHORPour
Sylvain BerriosHORPour
Bertrand BouyxHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Philippe FaitHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Félicie GérardHORPour
Pierre HenrietHORPour
François JolivetHORPour
Loïc KervranHORPour
Thomas LamHORPour
Didier LemaireHORPour
Lise MagnierHORPour
Laurent MarcangeliHORPour
Charlotte Parmentier-LecocqHORPour
Béatrice PironHORPour
Christophe PlassardHORPour
Isabelle RauchHORPour
Xavier RoserenHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Anne-Cécile ViollandHORPour
Pierre MarleHORPour
Michel CriaudHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Véronique LudmannHORPour
Dominique PaillatHORPour
Jean-Pierre BatailleLIOTPour
Joël BruneauLIOTPour
Michel CastellaniLIOTPour
Paul-André ColombaniLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
Yannick Favennec-BécotLIOTPour
David HabibLIOTPour
Harold HuwartLIOTPour
Valérie LétardLIOTPour
Max MathiasinLIOTPour
Laurent MazauryLIOTPour
Paul MolacLIOTPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Nicole SanquerLIOTPour
Olivier ServaLIOTPour
David TaupiacLIOTPour
Stéphane ViryLIOTPour
Estelle YoussouffaLIOTPour
Audrey Abadie-AmielLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Bernard ChaixUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Éric CiottiUDRPour
Christelle D'IntorniUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Hanane MansouriUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Vincent TrébuchetUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Gérault VernyUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Sophie ErranteNIPour
Lionel VuibertNIPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Rodrigo ArenasLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Hadrien ClouetLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Aly DiouaraLFI-NFPContre
Alma DufourLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Aurélien TachéLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Bastien LachaudLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Jean-Philippe NilorLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPContre
Clémentine AutainEcoSContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Arnaud BonnetEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Alexis CorbièreEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Julie LaernoesEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
François RuffinEcoSContre
Danielle SimonnetEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Émeline K/BidiGDRContre
Karine LebonGDRContre
Jean-Paul LecoqGDRContre
Frédéric MaillotGDRContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Marcellin NadeauGDRContre
Stéphane PeuGDRContre
Mereana Reid ArbelotGDRContre
Davy RimaneGDRContre
Nicolas SansuGDRContre
Emmanuel TjibaouGDRContre
Peio DufauSOCAbstention
Iñaki EchanizSOCAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 25 août 2026