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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 170 pour (53%), 132 contre (41%), 17 abstentions (5%), 0 non-votant (1%)

319 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour3422294 %
LFI-NFP
Pour4100100 %
SOC
Pour2900100 %
EcoS
Pour1600100 %
Dem
Pour2502100 %
GDR
Pour600100 %
NI
Contre340357 %
DR
Contre1180195 %
RN
Contre0820100 %
LIOT
Contre071100 %
UDR
Contre0100100 %
HOR
Partagé1110

Votes individuels (295)

ParlementaireGroupeVote
Gabriel AttalEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Éric BothorelEPRPour
Yaël Braun-PivetEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Moerani FrébaultEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Olga GivernetEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Olivia GrégoireEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Mikaele SeoEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Constance Le GripEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Marie LebecEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Ludovic MendesEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Rodrigo ArenasLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Sophia ChikirouLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Sébastien DeloguLFI-NFPPour
Aly DiouaraLFI-NFPPour
Alma DufourLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Aurélien TachéLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Zahia HamdaneLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Bastien LachaudLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Danièle ObonoLFI-NFPPour
Nathalie OziolLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Christian BaptisteSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Philippe BrundissidentNIPour
Elie CaliferSOCPour
Colette CapdevielleSOCPour
Paul ChristophleSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Dieynaba DiopSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Hervé SaulignacSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Céline HervieuSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Marc PenaSOCPour
Anna PicSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Virginie Duby-MullerdissidentDRPour
Christine ArrighiEcoSPour
Léa Balage El MarikyEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Eva SasEcoSPour
Danielle SimonnetEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Jean-Louis RoumégasEcoSPour
Erwan BalanantDemPour
Christophe BlanchetDemPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Romain DaubiéDemPour
Marc FesneauDemPour
Bruno FuchsDemPour
Perrine GouletDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Nicolas TurquoisDemPour
Philippe VigierDemPour
Anne BergantzDemPour
Frantz GumbsDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Sandrine JossoDemPour
Philippe LatombeDemPour
Pascal LecampDemPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Hubert OttDemPour
Frédéric PetitDemPour
Maud PetitDemPour
Josy PoueytoDemPour
Anne-Cécile ViollandHORPour
Martine FrogerSOCPour
Marcellin NadeauGDRPour
Stéphane PeuGDRPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Julien BrugerollesGDRPour
Yannick MonnetGDRPour
Soumya BourouahaGDRPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Philippe BonnecarrèredissidentNIPour
Stella DupontdissidentNIPour
Sacha HouliéSOCPour
Franck AllisioRNContre
Maxime AmblardRNContre
Bénédicte AuzanotRNContre
Philippe BallardRNContre
Romain BaubryRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Guillaume BigotRNContre
Emmanuel BlairyRNContre
Sophie BlancRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Manon BouquinRNContre
Eddy CastermanRNContre
Sébastien ChenuRNContre
Roger ChudeauRNContre
Bruno ClavetRNContre
Caroline ColombierRNContre
Marc de FleurianRNContre
Sandra DelannoyNIContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Alexandre DufossetRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Auguste EvrardRNContre
Frédéric FalconRNContre
Guillaume FlorquinRNContre
Thierry FrappéRNContre
Julien GabarronRNContre
Frank GilettiRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Sophie-Laurence RoyRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Alexandre SabatouRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Anne SicardRNContre
Emmanuel TachéRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Thierry TessonRNContre
Lionel TivoliRNContre
Romain TonussiRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Frédéric-Pierre VosRNContre
Frédéric WeberRNContre
Monique GrisetiRNContre
Julien GuibertRNContre
Michel GuiniotRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Laurent JacobelliRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Florence JoubertRNContre
Julie LechanteuxRNContre
Gisèle LelouisRNContre
Julien LimongiRNContre
Philippe LottiauxRNContre
Alexandre LoubetRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Patrice MartinRNContre
Michèle MartinezRNContre
Joëlle MélinRNContre
Yaël MénachéRNContre
Pierre MeurinRNContre
Julien OdoulRNContre
Caroline ParmentierRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Julien RancouleRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Danielle BruleboisdissidentEPRContre
Benjamin DirxdissidentEPRContre
Émilie BonnivardDRContre
Jean-Yves BonyDRContre
Fabrice BrunDRContre
François-Xavier CeccoliDRContre
Pierre CordierDRContre
Josiane CorneloupDRContre
Vincent DescoeurDRContre
Julien DiveDRContre
Philippe GosselinDRContre
Jean-Pierre TaiteDRContre
Jean-Louis ThiériotDRContre
Antoine VermorelDRContre
Jean-Pierre VigierDRContre
Eric LiégeonDRContre
Thierry LigerDRContre
Patrick HetzelDRContre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRContre
Nicolas RayDRContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
Charles de CoursonLIOTContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Constance de PélichyLIOTContre
Jean-Pierre BatailleLIOTContre
Harold HuwartLIOTContre
Jean-Luc WarsmannLIOTContre
Nicole SanquerLIOTContre
Bernard ChaixUDRContre
Matthieu BlochUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Éric CiottiUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Marc ChaventUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
Véronique BesseNIContre
Raphaël SchellenbergerNIContre
Lionel VuibertNIContre
Laure MillerEPRAbstention
Françoise BuffetEPRAbstention
Emmanuel MandonDemAbstention
Géraldine BannierDemAbstention
Sylvain BerriosHORAbstention
Thierry BenoitHORAbstention
Laetitia Saint-PaulHORAbstention
Thomas LamHORAbstention
Isabelle RauchHORAbstention
Jean-Michel BrardHORAbstention
Béatrice PironHORAbstention
Pierre HenrietHORAbstention
Nathalie Colin-OesterléHORAbstention
Henri AlfandariHORAbstention
Stéphane LenormandLIOTAbstention

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026