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RejetéScrutin ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 42 pour (14%), 245 contre (84%), 3 abstentions (1%), 2 non-votants (1%)

290 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour3900100 %
RN
Contre1680199 %
EPR
Contre1400198 %
NI
Contre030100 %
HOR
Contre0240100 %
SOC
Contre0240100 %
DR
Contre0230100 %
EcoS
Contre062100 %
Dem
Contre0210100 %
LIOT
Contre060100 %
GDR
Contre010100 %
UDR
Contre060100 %

Votes individuels (267)

ParlementaireGroupeVote
Frédéric BoccalettidissidentRNPour
Sylvain MaillarddissidentEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Rodrigo ArenasLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Ugo BernalicisLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Zahia HamdaneLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Abdelkader LahmarLFI-NFPPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
François PiquemalLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Maxime AmblardRNContre
Bénédicte AuzanotRNContre
Philippe BallardRNContre
Anchya BamanaRNContre
José BeaurainRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Manon BouquinRNContre
Jorys BovetRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Eddy CastermanRNContre
Roger ChudeauRNContre
Caroline ColombierRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Sandra DelannoyNIContre
Jocelyn DessignyRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Guillaume FlorquinRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Thierry FrappéRNContre
Julien GabarronRNContre
Stéphanie GalzyRNContre
Jonathan GeryRNContre
Antoine GolliotRNContre
José GonzalezRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Alexandre SabatouRNContre
Emeric SalmonRNContre
Michaël TaverneRNContre
Thierry TessonRNContre
Frédéric WeberRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Laurent JacobelliRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Florence JoubertRNContre
Hélène LaporteRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Julie LechanteuxRNContre
Nadine LechonRNContre
Julien LimongiRNContre
René LioretRNContre
Christine LoirRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Patrice MartinRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Joëlle MélinRNContre
Yaël MénachéRNContre
Serge MullerRNContre
Caroline ParmentierRNContre
Thierry PerezRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Angélique RancRNContre
Matthias RenaultRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Olivier BechtEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Éric BothorelEPRContre
Florent BoudiéEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Vincent CaureEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Yannick ChenevardEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Benjamin DirxEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Bertrand SorreEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Caroline YadanEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Vincent LedouxEPRContre
Jean-Michel JacquesEPRContre
Guillaume KasbarianEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Michel LauzzanaEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Christine Le NabourHORContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Brigitte LisoEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Paul MidyEPRContre
Natalia PouzyreffEPRContre
Véronique RiottonEPRContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Mickaël BoulouxSOCContre
Alain DavidSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Océane GodardSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Roger VicotSOCContre
Jérôme GuedjSOCContre
Céline HervieuSOCContre
François HollandeSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Thibault BazinDRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Sylvie BonnetDRContre
Émilie BonnivardDRContre
Jean-Yves BonyDRContre
Ian BoucardDRContre
Hubert BrigandDRContre
Fabrice BrunDRContre
Pierre CordierDRContre
Marie-Christine DallozDRContre
Vincent DescoeurDRContre
Jean-Pierre TaiteDRContre
Jean-Pierre VigierDRContre
Eric LiégeonDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Justine GruetDRContre
Michel HerbillonDRContre
Patrick HetzelDRContre
Philippe JuvinDRContre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRContre
Frédérique MeunierDRContre
Alexandre PortierDRContre
Nicolas RayDRContre
Sandra RegolEcoSContre
François RuffinEcoSContre
Sandrine RousseauEcoSContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Laurent CroizierDemContre
Emmanuel MandonDemContre
Louise MorelDemContre
Philippe VigierDemContre
Jean-Paul MatteiDemContre
Delphine LingemannDemContre
Marc FesneauDemContre
Blandine BrocardDemContre
Christophe BlanchetDemContre
Frédéric PetitDemContre
Jean-Carles GrelierDemContre
Frantz GumbsDemContre
Éric MartineauDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Nicolas TurquoisDemContre
Hubert OttDemContre
Romain DaubiéDemContre
Anne BergantzDemContre
Philippe LatombeDemContre
Géraldine BannierDemContre
Jimmy PahunDemContre
Vincent ThiébautHORContre
Xavier AlbertiniHORContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Sylvain BerriosHORContre
Thierry BenoitHORContre
Anne-Cécile ViollandHORContre
Félicie GérardHORContre
Loïc KervranHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
François GernigonHORContre
Isabelle RauchHORContre
François JolivetHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
Jean-Michel BrardHORContre
Béatrice PironHORContre
Jean-François PortarrieuHORContre
Lise MagnierHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Bertrand BouyxHORContre
Didier LemaireHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Henri AlfandariHORContre
Xavier RoserenHORContre
Charles de CoursonLIOTContre
Joël BruneauLIOTContre
Laurent MazauryLIOTContre
Martine FrogerSOCContre
Paul MolacLIOTContre
Paul-André ColombaniLIOTContre
David TaupiacLIOTContre
Émeline K/BidiGDRContre
Bernard ChaixUDRContre
Gérault VernyUDRContre
Matthieu BlochUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Christine EngrandNIContre
Lionel VuibertNIContre
Emmanuelle HoffmanEPRContre
Alexis CorbièreEcoSAbstention
Danielle SimonnetEcoSAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026