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AdoptéScrutin ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 131 pour (53%), 100 contre (41%), 12 abstentions (5%), 2 non-votants (1%)

243 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour6400—100 %
EPR
Pour3431392 %
DR
Pour841467 %
Dem
Pour648460 %
UDR
Pour400—100 %
SOC
Contre1310197 %
HOR
Contre581562 %
LFI-NFP
Contre0280—100 %
EcoS
Contre0130—100 %
GDR
Contre020—100 %
LIOT
Partagé440——
NI
Partagé331——

Votes individuels (243)

ParlementaireGroupeVote
Maxime AmblardRNPour
José BeaurainRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Guillaume BigotRNPour
Emmanuel BlairyRNPour
Sophie BlancRNPour
Jorys BovetRNPour
Eddy CastermanRNPour
Caroline ColombierRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Christian GirardRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Anne SicardRNPour
Michaël TaverneRNPour
Lionel TivoliRNPour
Frédéric WeberRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Laure LavaletteRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Alexandre LoubetRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Thomas MénagéRNPour
Serge MullerRNPour
Julien OdoulRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Angélique RancRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Gabriel AttalEPRPour
Olivier BechtEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Thomas GassilloudEPRPour
Anne GenetetEPRPour
Olga GivernetEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Paul MidyEPRPour
Astrid Panosyan-BouvetEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Benoît LarrouquisEPRPour
Peio DufaudissidentSOCPour
Émilie BonnivardDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Patrick HetzelDRPour
Corentin Le FurDRPour
Nicolas RayDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Christelle MinardDRPour
Mickaël CossonDemPour
Laurent CroizierDemPour
Romain DaubiéDemPour
Bruno FuchsDemPour
Delphine LingemannDemPour
Hubert OttDemPour
Thierry BenoitdissidentHORPour
Jean-Michel BrarddissidentHORPour
François JolivetdissidentHORPour
Didier LemairedissidentHORPour
Vincent ThiébautdissidentHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Michel CastellaniLIOTPour
Paul-André ColombaniLIOTPour
Paul MolacLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Daniel GrenonNIPour
Raphaël SchellenbergerNIPour
Sébastien HuyghedissidentEPRContre
Ludovic MendesdissidentEPRContre
Laure MillerdissidentEPRContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Philippe BrunNIContre
Elie CaliferSOCContre
Paul ChristophleSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Pascale GotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Jérôme GuedjSOCContre
Sacha HouliéSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Fatiha Keloua HachiSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Thibault BazindissidentDRContre
Valérie Bazin-MalgrasdissidentDRContre
Pierre CordierdissidentDRContre
Julien DivedissidentDRContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Eva SasEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Danielle SimonnetEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Cyrille Isaac-SibilledissidentDemContre
Jean-Paul MatteidissidentDemContre
Louise MoreldissidentDemContre
Nicolas TurquoisdissidentDemContre
Xavier AlbertiniHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
Pierre HenrietHORContre
Loïc KervranHORContre
Lise MagnierHORContre
Isabelle RauchHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Charles de CoursonLIOTContre
Harold HuwartLIOTContre
Stéphane ViryLIOTContre
Jean-Luc WarsmannLIOTContre
Stéphane PeuGDRContre
Julien BrugerollesGDRContre
Stella DupontNIContre
Lionel VuibertNIContre
Florent BoudiéEPRAbstention
Lionel DuparayDRAbstention
Marc FesneauDemAbstention
Pascal LecampDemAbstention
Emmanuel MandonDemAbstention
Éric MartineauDemAbstention
Jimmy PahunDemAbstention
Sabine ThillayeDemAbstention
Anne BergantzDemAbstention
Didier PadeyDemAbstention
Béatrice PironHORAbstention
Véronique BesseNIAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026