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RejetéScrutin ordinaire

l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 89 pour (40%), 123 contre (56%), 7 abstentions (3%), 1 non-votant (1%)

219 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour963660 %
LFI-NFP
Pour3300100 %
SOC
Pour1710194 %
EcoS
Pour2400100 %
Dem
Pour200100 %
GDR
Pour100100 %
HOR
Contre152183 %
LIOT
Contre120167 %
RN
Contre0840100 %
NI
Contre020100 %
DR
Contre0130100 %
UDR
Contre040100 %

Votes individuels (211)

ParlementaireGroupeVote
Stéphane BuchouEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Sandrine Le FeurEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Aymeric CaronLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Bastien LachaudLFI-NFPPour
Abdelkader LahmarLFI-NFPPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Damien MaudetLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
François PiquemalLFI-NFPPour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Colette CapdevielleSOCPour
Pierrick CourbonSOCPour
Alain DavidSOCPour
Peio DufauSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Christine ArrighiEcoSPour
Léa Balage El MarikyEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Benoît BiteauEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Danielle SimonnetEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Pascal LecampDemPour
Sophie MetteDemPour
Thierry BenoitdissidentHORPour
Paul MolacdissidentLIOTPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Franck AllisioRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Bruno BildeRNContre
Sophie BlancRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Manon BouquinRNContre
Jorys BovetRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Sébastien ChenuRNContre
Roger ChudeauRNContre
Bruno ClavetRNContre
Caroline ColombierRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Sandra DelannoyNIContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Nicolas DragonRNContre
Alexandre DufossetRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Frédéric FalconRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Thierry FrappéRNContre
Julien GabarronRNContre
Jonathan GeryRNContre
Frank GilettiRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Alexandre SabatouRNContre
Emeric SalmonRNContre
Emmanuel TachéRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Michaël TaverneRNContre
Thierry TessonRNContre
Romain TonussiRNContre
Frédéric-Pierre VosRNContre
Frédéric WeberRNContre
Julien GuibertRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Laurent JacobelliRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Florence JoubertRNContre
Hélène LaporteRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
Julie LechanteuxRNContre
Nadine LechonRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Julien LimongiRNContre
René LioretRNContre
Christine LoirRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Michèle MartinezRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Yaël MénachéRNContre
Pierre MeurinRNContre
Serge MullerRNContre
Thierry PerezRNContre
Kévin PfefferRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Angélique RancRNContre
Julien RancouleRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Olivier BechtdissidentEPRContre
Anthony BrossedissidentEPRContre
Danielle BruleboisdissidentEPRContre
Jean TerlierdissidentEPRContre
Anne-Sophie RonceretdissidentEPRContre
Brigitte KlinkertdissidentEPRContre
Thibault BazinDRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Sylvie BonnetDRContre
Jean-Yves BonyDRContre
Ian BoucardDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Xavier BretonDRContre
Pierre CordierDRContre
Josiane CorneloupDRContre
Vincent DescoeurDRContre
Philippe GosselinDRContre
Justine GruetDRContre
Nicolas RayDRContre
Henri AlfandariHORContre
Bertrand BouyxHORContre
François GernigonHORContre
Thomas LamHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Charles AlloncleUDRContre
Bernard ChaixUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Belkhir BelhaddaddissidentSOCContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Marie LebecEPRAbstention
Denis MasségliaEPRAbstention
Prisca ThevenotEPRAbstention
Lise MagnierHORAbstention
Béatrice PironHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026