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AdoptéScrutin ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 227 pour (100%), 0 contre (0%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (0%)

227 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour5100100 %
EPR
Pour4100100 %
LFI-NFP
Pour3700100 %
SOC
Pour2000100 %
DR
Pour600100 %
EcoS
Pour1600100 %
Dem
Pour1100100 %
HOR
Pour1100100 %
LIOT
Pour700100 %
GDR
Pour300100 %
UDR
Pour500100 %
NI
Pour100100 %

Votes individuels (210)

ParlementaireGroupeVote
Maxime AmblardRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Roger ChudeauRNPour
Bruno ClavetRNPour
Caroline ColombierRNPour
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Frédéric FalconRNPour
Julien GabarronRNPour
Stéphanie GalzyRNPour
Frank GilettiRNPour
Yoann GilletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Frédéric WeberRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Florence JoubertRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Marie-France LorhoRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Patrice MartinRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Serge MullerRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Gabriel AttalEPRPour
Olivier BechtEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Éric BothorelEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Céline CalvezEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Olga GivernetEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Constance Le GripEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Marie LebecEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Paul MidyEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Aly DiouaraLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Aurélien TachéLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Béatrice BellaySOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Colette CapdevielleSOCPour
Pierrick CourbonSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Pascale GotSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Isabelle SantiagoSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Anne-Laure BlinDRPour
Virginie Duby-MullerDRPour
Jean-Pierre TaiteDRPour
Eric LiégeonDRPour
Corentin Le FurDRPour
Nicolas RayDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Benoît BiteauEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Danielle SimonnetEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Dominique VoynetEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Géraldine BannierDemPour
Mickaël CossonDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Philippe VigierDemPour
Pascal LecampDemPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Sophie MetteDemPour
Hubert OttDemPour
Maud PetitDemPour
Thierry BenoitHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Félicie GérardHORPour
François GernigonHORPour
Thomas LamHORPour
Lise MagnierHORPour
Béatrice PironHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Isabelle RauchHORPour
Xavier RoserenHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Charles de CoursonLIOTPour
Yannick Favennec-BécotLIOTPour
Martine FrogerSOCPour
Laurent MazauryLIOTPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Nicole SanquerLIOTPour
David TaupiacLIOTPour
Jean-Luc WarsmannLIOTPour
Édouard BénardGDRPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Julien BrugerollesGDRPour
Bernard ChaixUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Emmanuelle HoffmanEPRPour
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026