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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 149 pour (56%), 104 contre (39%), 12 abstentions (5%), 0 non-votant (0%)

265 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour2920294 %
LFI-NFP
Pour2900100 %
SOC
Pour2900100 %
EcoS
Pour1200100 %
Dem
Pour2302100 %
HOR
Pour607100 %
GDR
Pour400100 %
NI
Pour210167 %
DR
Contre1132193 %
LIOT
Contre140180 %
RN
Contre0690100 %
UDR
Contre090100 %

Votes individuels (245)

ParlementaireGroupeVote
Gabriel AttalEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Yaël Braun-PivetEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Moerani FrébaultEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Olga GivernetEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Constance Le GripEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Marie LebecEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Ludovic MendesEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Sébastien DeloguLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Zahia HamdaneLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Bastien LachaudLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Jérôme LegavreLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Marie MesmeurLFI-NFPPour
Danièle ObonoLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Christian BaptisteSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Béatrice BellaySOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Elie CaliferSOCPour
Colette CapdevielleSOCPour
Paul ChristophleSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Dieynaba DiopSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Hervé SaulignacSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Céline HervieuSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Marc PenaSOCPour
Anna PicSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Virginie Duby-MullerdissidentDRPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Eva SasEcoSPour
Danielle SimonnetEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Louis RoumégasEcoSPour
Erwan BalanantDemPour
Christophe BlanchetDemPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Romain DaubiéDemPour
Marc FesneauDemPour
Perrine GouletDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Nicolas TurquoisDemPour
Philippe VigierDemPour
Anne BergantzDemPour
Frantz GumbsDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Sandrine JossoDemPour
Pascal LecampDemPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Sophie MetteDemPour
Louise MorelDemPour
Hubert OttDemPour
Frédéric PetitDemPour
Maud PetitDemPour
Josy PoueytoDemPour
Vincent ThiébautHORPour
François JolivetHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Béatrice PironHORPour
Pierre HenrietHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Martine FrogerSOCPour
Nicole SanquerdissidentLIOTPour
Stéphane PeuGDRPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Jean-Paul LecoqGDRPour
Julien BrugerollesGDRPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Stella DupontNIPour
Sacha HouliéSOCPour
Emmanuelle HoffmanEPRPour
Maxime AmblardRNContre
Bénédicte AuzanotRNContre
Philippe BallardRNContre
Romain BaubryRNContre
Christophe BentzRNContre
Guillaume BigotRNContre
Emmanuel BlairyRNContre
Sophie BlancRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Anthony BoulogneRNContre
Manon BouquinRNContre
Sébastien ChenuRNContre
Roger ChudeauRNContre
Bruno ClavetRNContre
Caroline ColombierRNContre
Marc de FleurianRNContre
Sandra DelannoydissidentNIContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Auguste EvrardRNContre
Frédéric FalconRNContre
Guillaume FlorquinRNContre
Thierry FrappéRNContre
Julien GabarronRNContre
Frank GilettiRNContre
Christian GirardRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Sophie-Laurence RoyRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Alexandre SabatouRNContre
Emeric SalmonRNContre
Philippe SchreckRNContre
Anne SicardRNContre
Emmanuel TachéRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Thierry TessonRNContre
Lionel TivoliRNContre
Romain TonussiRNContre
Antoine VilledieuRNContre
Frédéric-Pierre VosRNContre
Julien GuibertRNContre
Michel GuiniotRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Florence JoubertRNContre
Julie LechanteuxRNContre
Gisèle LelouisRNContre
Julien LimongiRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Patrice MartinRNContre
Michèle MartinezRNContre
Joëlle MélinRNContre
Yaël MénachéRNContre
Caroline ParmentierRNContre
Lisette PolletRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Julien RancouleRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Danielle BruleboisdissidentEPRContre
Benjamin DirxdissidentEPRContre
Jean-Yves BonyDRContre
Fabrice BrunDRContre
Pierre CordierDRContre
Vincent DescoeurDRContre
Philippe GosselinDRContre
Jean-Pierre TaiteDRContre
Antoine VermorelDRContre
Jean-Pierre VigierDRContre
Thierry LigerDRContre
Patrick HetzelDRContre
Philippe JuvinDRContre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRContre
Nicolas RayDRContre
Stéphane LenormandLIOTContre
Constance de PélichyLIOTContre
Jean-Pierre BatailleLIOTContre
Harold HuwartLIOTContre
Bernard ChaixUDRContre
Matthieu BlochUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Marc ChaventUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Bartolomé LenoirUDRContre
François-Xavier CeccoliDRAbstention
Eric LiégeonDRAbstention
Emmanuel MandonDemAbstention
Géraldine BannierDemAbstention
Thierry BenoitHORAbstention
Laetitia Saint-PaulHORAbstention
Thomas LamHORAbstention
François GernigonHORAbstention
Isabelle RauchHORAbstention
Agnès Firmin Le BodoHORAbstention
Nathalie Colin-OesterléHORAbstention

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026