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RejetéScrutin ordinaire

l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 64 pour (33%), 129 contre (66%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (1%)

193 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour2600100 %
SOC
Pour1600100 %
EcoS
Pour2100100 %
LIOT
Contre120167 %
RN
Contre0760100 %
NI
Contre030100 %
EPR
Contre0200100 %
HOR
Contre060100 %
DR
Contre060100 %
Dem
Contre050100 %
UDR
Contre050100 %

Votes individuels (189)

ParlementaireGroupeVote
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Bastien LachaudLFI-NFPPour
Abdelkader LahmarLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Damien MaudetLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
François PiquemalLFI-NFPPour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPPour
Colette CapdevielleSOCPour
Alain DavidSOCPour
Peio DufauSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Léa Balage El MarikyEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Benoît BiteauEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Danielle SimonnetEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Martine FrogerSOCPour
Paul MolacdissidentLIOTPour
Bénédicte AuzanotRNContre
Sophie BlancRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Manon BouquinRNContre
Jorys BovetRNContre
Sébastien ChenuRNContre
Roger ChudeauRNContre
Caroline ColombierRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Sandra DelannoyNIContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Alexandre DufossetRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Frédéric FalconRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Thierry FrappéRNContre
Julien GabarronRNContre
Jonathan GeryRNContre
Frank GilettiRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Sophie-Laurence RoyRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Alexandre SabatouRNContre
Michaël TaverneRNContre
Thierry TessonRNContre
Lionel TivoliRNContre
Romain TonussiRNContre
Frédéric-Pierre VosRNContre
Frédéric WeberRNContre
Julien GuibertRNContre
Michel GuiniotRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Laurent JacobelliRNContre
Pascal JenftRNContre
Alexis JollyRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Florence JoubertRNContre
Hélène LaporteRNContre
Julie LechanteuxRNContre
Nadine LechonRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Julien LimongiRNContre
René LioretRNContre
Christine LoirRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Michèle MartinezRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Joëlle MélinRNContre
Yaël MénachéRNContre
Pierre MeurinRNContre
Serge MullerRNContre
Thierry PerezRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Stéphane RambaudRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Olivier BechtEPRContre
Éric BothorelEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Stéphane BuchouEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Philippe FaitHORContre
Jean-Marie FiévetEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Laure MillerEPRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Ian BoucardDRContre
Jean-Luc BourgeauxDRContre
Hubert BrigandDRContre
Vincent RollandDRContre
Emmanuel MandonDemContre
Sophie MetteDemContre
Hubert OttDemContre
Frédéric PetitDemContre
Anne BergantzDemContre
Xavier AlbertiniHORContre
Jean-Michel BrardHORContre
Thomas LamHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Charles AlloncleUDRContre
Matthieu BlochUDRContre
Bernard ChaixUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Lionel VuibertNIContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026