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AdoptéScrutin ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 168 pour (75%), 54 contre (24%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (1%)

222 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour3300—100 %
HOR
Pour1500—100 %
LFI-NFP
Pour2400—100 %
SOC
Pour3500—100 %
NI
Pour200—100 %
DR
Pour1200—100 %
EcoS
Pour1600—100 %
Dem
Pour400—100 %
LIOT
Pour500—100 %
GDR
Pour400—100 %
RN
Contre0480—100 %
UDR
Contre030—100 %

Votes individuels (203)

ParlementaireGroupeVote
Gabriel AttalEPRPour
Éric BothorelEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Benjamin DirxEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Danièle CarteronEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Nicole Le PeihEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Paul MidyEPRPour
Sophie PanonacleEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Manuel BompardLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPPour
Abdelkader LahmarLFI-NFPPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Damien MaudetLFI-NFPPour
Marianne MaximiLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
François PiquemalLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Philippe BrunNIPour
Elie CaliferSOCPour
Paul ChristophleSOCPour
Pierrick CourbonSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Peio DufauSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Romain EskenaziSOCPour
Olivier FaureSOCPour
Isabelle SantiagoSOCPour
Hervé SaulignacSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Mélanie ThominSOCPour
Boris VallaudSOCPour
Jérôme GuedjSOCPour
Stéphane HablotSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
François HollandeSOCPour
Fatiha Keloua HachiSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Sylvie BonnetDRPour
Émilie BonnivardDRPour
Jean-Yves BonyDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
François-Xavier CeccoliDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Vincent DescoeurDRPour
Philippe GosselinDRPour
Jean-Pierre VigierDRPour
Eric LiégeonDRPour
Corentin Le FurDRPour
Vincent RollandDRPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Damien GirardEcoSPour
Alexis CorbièreEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Danielle SimonnetEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Christine ArrighiEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Benoît BiteauEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Sabine ThillayeDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Frantz GumbsDemPour
Anne BergantzDemPour
Thierry BenoitHORPour
Laurent MarcangeliHORPour
Anne-Cécile ViollandHORPour
Christophe PlassardHORPour
Loïc KervranHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Isabelle RauchHORPour
François JolivetHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Béatrice PironHORPour
Lise MagnierHORPour
Henri AlfandariHORPour
Xavier RoserenHORPour
Pierre MarleHORPour
Charles de CoursonLIOTPour
Joël BruneauLIOTPour
Paul MolacLIOTPour
Paul-André ColombaniLIOTPour
Nicole SanquerLIOTPour
Karine LebonGDRPour
Stéphane PeuGDRPour
Jean-Victor CastorGDRPour
Nicolas SansuGDRPour
Stella DupontNIPour
Sacha HouliéSOCPour
Emmanuelle HoffmanEPRPour
Frédéric BoccalettiRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Caroline ColombierRNContre
Marc de FleurianRNContre
Hervé de LépinauRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Aurélien DutrembleRNContre
Frédéric FalconRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Thierry FrappéRNContre
Christian GirardRNContre
José GonzalezRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Jean-Philippe TanguyRNContre
Thierry TessonRNContre
Lionel TivoliRNContre
Monique GrisetiRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Alexis JollyRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Florence JoubertRNContre
Julie LechanteuxRNContre
Gisèle LelouisRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Julien LimongiRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Matthieu MarchioRNContre
Patrice MartinRNContre
Kévin MauvieuxRNContre
Nicolas MeizonnetRNContre
Yaël MénachéRNContre
Serge MullerRNContre
Thierry PerezRNContre
Lisette PolletRNContre
Julien RancouleRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Éric MichouxUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026