Aller au contenu principal
RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 22 pour (9%), 139 contre (57%), 83 abstentions (34%), 0 non-votant (0%)

244 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
DR
Pour1311193 %
LIOT
Pour500100 %
UDR
Pour108100 %
EPR
Contre2280293 %
Dem
Contre1191195 %
LFI-NFP
Contre0340100 %
SOC
Contre0240100 %
EcoS
Contre0100100 %
HOR
Contre081100 %
GDR
Contre010100 %
NI
Contre011100 %
RN
Partagé0067

Votes individuels (227)

ParlementaireGroupeVote
Danielle BruleboisdissidentEPRPour
Benjamin DirxdissidentEPRPour
Émilie BonnivardDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Fabrice BrunDRPour
François-Xavier CeccoliDRPour
Pierre CordierDRPour
Vincent DescoeurDRPour
Philippe GosselinDRPour
Jean-Pierre TaiteDRPour
Antoine VermorelDRPour
Jean-Pierre VigierDRPour
Thierry LigerDRPour
Philippe JuvinDRPour
Nicolas RayDRPour
Géraldine BannierdissidentDemPour
Charles de CoursonLIOTPour
Stéphane LenormandLIOTPour
Jean-Pierre BatailleLIOTPour
Harold HuwartLIOTPour
Jean-Luc WarsmannLIOTPour
Marc ChaventUDRPour
Gabriel AttalEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Éric BothorelEPRContre
Yaël Braun-PivetEPRContre
Vincent CaureEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Moerani FrébaultEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Olga GivernetEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Olivia GrégoireEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Caroline YadanEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Ludovic MendesEPRContre
Véronique RiottonEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Hadrien ClouetLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Aly DiouaraLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Aurélien TachéLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Bastien LachaudLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Danièle ObonoLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Christian BaptisteSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Céline HervieuSOCContre
François HollandeSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
Anna PicSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Virginie Duby-MullerdissidentDRContre
Julie OzenneEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Arnaud BonnetEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Josy PoueytoDemContre
Sophie MetteDemContre
Erwan BalanantDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Louise MorelDemContre
Philippe VigierDemContre
Delphine LingemannDemContre
Pascal LecampDemContre
Marc FesneauDemContre
Christophe BlanchetDemContre
Frédéric PetitDemContre
Frantz GumbsDemContre
Éric MartineauDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Nicolas TurquoisDemContre
Hubert OttDemContre
Romain DaubiéDemContre
Anne BergantzDemContre
Geneviève DarrieussecqDemContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Thomas LamHORContre
Isabelle RauchHORContre
François JolivetHORContre
Jean-Michel BrardHORContre
Béatrice PironHORContre
Pierre HenrietHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Jean-Paul LecoqGDRContre
Stella DupontNIContre
Sacha HouliéSOCContre
Emmanuelle HoffmanEPRContre
Emeric SalmonRNAbstention
Julien GuibertRNAbstention
Marine HameletRNAbstention
Roger ChudeauRNAbstention
Michel GuiniotRNAbstention
Sophie-Laurence RoyRNAbstention
Maxime AmblardRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
Joëlle MélinRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Philippe SchreckRNAbstention
Frédéric BoccalettiRNAbstention
Sylvie JosserandRNAbstention
Thierry TessonRNAbstention
Sandra DelannoyNIAbstention
Florence GouletRNAbstention
Gaëtan DussausayeRNAbstention
Sébastien ChenuRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Jean-Philippe TanguyRNAbstention
Florence JoubertRNAbstention
Thierry FrappéRNAbstention
Julien GabarronRNAbstention
Matthieu MarchioRNAbstention
Romain BaubryRNAbstention
Julie LechanteuxRNAbstention
Lisette PolletRNAbstention
Emmanuel BlairyRNAbstention
Frédéric FalconRNAbstention
Anne SicardRNAbstention
Géraldine GrangierRNAbstention
Stéphane RambaudRNAbstention
Caroline ColombierRNAbstention
Bénédicte AuzanotRNAbstention
Sébastien HumbertRNAbstention
Timothée HoussinRNAbstention
Alexandre SabatouRNAbstention
Christophe BentzRNAbstention
Romain TonussiRNAbstention
Caroline ParmentierRNAbstention
Guillaume BigotRNAbstention
Sophie BlancRNAbstention
Frédéric WeberRNAbstention
Nicolas DragonRNAbstention
Julien LimongiRNAbstention
Alexandre LoubetRNAbstention
Manon BouquinRNAbstention
Anthony BoulogneRNAbstention
Jordan GuittonRNAbstention
Aurélien DutrembleRNAbstention
Michèle MartinezRNAbstention
Guillaume FlorquinRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Frédéric-Pierre VosRNAbstention
Julien RancouleRNAbstention
Anaïs SabatiniRNAbstention
Laurence Robert-DehaultRNAbstention
Auguste EvrardRNAbstention
Marc de FleurianRNAbstention
Gisèle LelouisRNAbstention
Frank GilettiRNAbstention
Pascal JenftRNAbstention
Lionel TivoliRNAbstention
Emmanuel TachéRNAbstention
Béatrice RoullaudRNAbstention
Christian GirardRNAbstention
Patrice MartinRNAbstention
Monique GrisetiRNAbstention
Eric LiégeonDRAbstention
Emmanuel MandonDemAbstention
Agnès Firmin Le BodoHORAbstention
Bernard ChaixUDRAbstention
Matthieu BlochUDRAbstention
Sophie Ricourt VaginayUDRAbstention
Éric MichouxUDRAbstention
Olivier FayssatUDRAbstention
Maxime MicheletUDRAbstention
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstention
Bartolomé LenoirUDRAbstention

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026