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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 191 pour (98%), 2 contre (1%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

193 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4400100 %
EPR
Pour3400100 %
LFI-NFP
Pour3300100 %
SOC
Pour1700100 %
DR
Pour600100 %
EcoS
Pour1200100 %
Dem
Pour800100 %
HOR
Pour1000100 %
LIOT
Pour610186 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour500100 %
NI
Contre010100 %

Votes individuels (179)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Roger ChudeauRNPour
Bruno ClavetRNPour
Caroline ColombierRNPour
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Julien GabarronRNPour
Stéphanie GalzyRNPour
Yoann GilletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anne SicardRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Frédéric WeberRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Florence JoubertRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Marie-France LorhoRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Serge MullerRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Olivier BechtEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Éric BothorelEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Céline CalvezEPRPour
Vincent CaureEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Joséphine MissoffeEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Constance Le GripEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Paul MidyEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Aly DiouaraLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Aurélien TachéLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Béatrice BellaySOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Colette CapdevielleSOCPour
Pierrick CourbonSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Pascale GotSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Isabelle SantiagoSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Anne-Laure BlinDRPour
Virginie Duby-MullerDRPour
Jean-Pierre TaiteDRPour
Eric LiégeonDRPour
Corentin Le FurDRPour
Nicolas RayDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Danielle SimonnetEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Géraldine BannierDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Philippe VigierDemPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Sophie MetteDemPour
Maud PetitDemPour
Thierry BenoitHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Félicie GérardHORPour
François GernigonHORPour
Thomas LamHORPour
Lise MagnierHORPour
Béatrice PironHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Isabelle RauchHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Yannick Favennec-BécotLIOTPour
Martine FrogerSOCPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Nicole SanquerLIOTPour
David TaupiacLIOTPour
Jean-Luc WarsmannLIOTPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Bernard ChaixUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Emmanuelle HoffmanEPRPour
Charles de CoursondissidentLIOTContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026