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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 152 pour (98%), 1 contre (1%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (1%)

153 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3700100 %
EPR
Pour1300100 %
LFI-NFP
Pour2100100 %
SOC
Pour2900100 %
DR
Pour1200100 %
EcoS
Pour1000100 %
Dem
Pour310175 %
HOR
Pour700100 %
LIOT
Pour400100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour700100 %
NI
Pour500100 %

Votes individuels (151)

ParlementaireGroupeVote
Romain BaubryRNPour
Christophe BentzRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Eddy CastermanRNPour
Roger ChudeauRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Frédéric FalconRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Thierry FrappéRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Romain TonussiRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence JoubertRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Julien RancouleRNPour
Catherine RimbertRNPour
Éric BothorelEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Annie VidalEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Paul MidyEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Ugo BernalicisLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Alma DufourLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Zahia HamdaneLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Sandrine NosbéLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Elie CaliferSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Dieynaba DiopSOCPour
Fanny Dombre CosteSOCPour
Peio DufauSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Océane GodardSOCPour
Pascale GotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Anna PicSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Aurélien RousseauSOCPour
Émilie BonnivardDRPour
Hubert BrigandDRPour
Philippe GosselinDRPour
Patrick HetzelDRPour
Philippe JuvinDRPour
Corentin Le FurDRPour
Frédérique MeunierDRPour
Vincent RollandDRPour
Eric LiégeonDRPour
Christelle MinardDRPour
Lionel DuparayDRPour
Alix FruchonDRPour
Benoît BiteauEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandrine RousseauEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Géraldine BannierDemPour
Éric MartineauDemPour
Nicolas TurquoisDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Philippe FaitHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
François GernigonHORPour
Thomas LamHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Frédéric ValletouxHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Charles de CoursonLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
Christophe NaegelenLIOTPour
Emmanuel TjibaouGDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Bernard ChaixUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Vincent TrébuchetUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Gérault VernyUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Véronique BesseNIPour
Stella DupontNIPour
Christine EngrandNIPour
Daniel GrenonNIPour
Lionel VuibertNIPour
Mickaël CossondissidentDemContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026