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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 85 pour (58%), 57 contre (39%), 3 abstentions (2%), 2 non-votants (1%)

145 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3800100 %
EPR
Pour1930386 %
DR
Pour520271 %
Dem
Pour623275 %
HOR
Pour540456 %
LIOT
Pour310175 %
UDR
Pour600100 %
SOC
Contre1190195 %
LFI-NFP
Contre0180100 %
EcoS
Contre060100 %
NI
Partagé220

Votes individuels (147)

ParlementaireGroupeVote
José BeaurainRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Sophie BlancRNPour
Jorys BovetRNPour
Eddy CastermanRNPour
Edwige DiazRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Julien GabarronRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Michaël TaverneRNPour
Frédéric WeberRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Thomas MénagéRNPour
Julien OdoulRNPour
Thierry PerezRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Joseph RivièreRNPour
Olivier BechtEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Karl OliveEPRPour
Astrid Panosyan-BouvetEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Benoît LarrouquisEPRPour
Peio DufaudissidentSOCPour
Patrick HetzelDRPour
Corentin Le FurDRPour
Nicolas RayDRPour
Eric LiégeonDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Mickaël CossonDemPour
Laurent CroizierDemPour
Romain DaubiéDemPour
Bruno FuchsDemPour
Delphine LingemannDemPour
Hubert OttDemPour
Thierry BenoitHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Pierre HenrietHORPour
Didier LemaireHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Paul-André ColombaniLIOTPour
Paul MolacLIOTPour
Bernard ChaixUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Raphaël SchellenbergerNIPour
Sébastien HuyghedissidentEPRContre
Ludovic MendesdissidentEPRContre
Laure MillerdissidentEPRContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Bastien LachaudLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Martine FrogerSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Pascale GotSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Jérôme GuedjSOCContre
Sacha HouliéSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Valérie Bazin-MalgrasdissidentDRContre
Pierre CordierdissidentDRContre
Lisa BellucoEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Louise MoreldissidentDemContre
Nicolas TurquoisdissidentDemContre
Xavier AlbertinidissidentHORContre
Lise MagnierdissidentHORContre
Isabelle RauchdissidentHORContre
Véronique LudmanndissidentHORContre
Jean-Luc WarsmanndissidentLIOTContre
Stella DupontNIContre
Lionel VuibertNIContre
Emmanuel MandonDemAbstention
Éric MartineauDemAbstention
Anne BergantzDemAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026