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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 101 pour (54%), 75 contre (40%), 10 abstentions (5%), 1 non-votant (1%)

186 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3502100 %
LFI-NFP
Pour3101100 %
SOC
Pour1511194 %
EcoS
Pour1300100 %
GDR
Pour100100 %
UDR
Pour401100 %
EPR
Contre0340100 %
DR
Contre030100 %
Dem
Contre080100 %
HOR
Contre0102100 %
LIOT
Contre052100 %
NI
Contre010100 %

Votes individuels (171)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Roger ChudeauRNPour
Bruno ClavetRNPour
Caroline ColombierRNPour
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Stéphanie GalzyRNPour
Anne SicardRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Florence JoubertRNPour
Nadine LechonRNPour
Julien LimongiRNPour
Marie-France LorhoRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Serge MullerRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Laurent AlexandreLFI-NFPPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Aly DiouaraLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Perceval GaillardLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Aurélien TachéLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Béatrice BellaySOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Colette CapdevielleSOCPour
Pierrick CourbonSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Pascale GotSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Arnaud BonnetEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Danielle SimonnetEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Dominique VoynetEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Bernard ChaixUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Olivier BechtEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Éric BothorelEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Céline CalvezEPRContre
Vincent CaureEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Julie DelpechEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Guillaume KasbarianEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Brigitte LisoEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Sandra MarsaudEPRContre
Nicolas MetzdorfEPRContre
Paul MidyEPRContre
Natalia PouzyreffEPRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Corentin Le FurDRContre
Nicolas RayDRContre
Géraldine BannierDemContre
Delphine LingemannDemContre
Éric MartineauDemContre
Jean-Paul MatteiDemContre
Sophie MetteDemContre
Maud PetitDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Philippe VigierDemContre
Jean-Michel BrardHORContre
Félicie GérardHORContre
François GernigonHORContre
Thomas LamHORContre
Lise MagnierHORContre
Béatrice PironHORContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Isabelle RauchHORContre
Xavier RoserenHORContre
Vincent ThiébautHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Charles de CoursonLIOTContre
Yannick Favennec-BécotLIOTContre
Martine FrogerdissidentSOCContre
Nicole SanquerLIOTContre
Jean-Luc WarsmannLIOTContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Emmanuelle HoffmanEPRContre
Laurent JacobelliRNAbstention
Julien RancouleRNAbstention
Éric CoquerelLFI-NFPAbstention
Isabelle SantiagoSOCAbstention
Thierry BenoitHORAbstention
Anne-Cécile ViollandHORAbstention
Christophe NaegelenLIOTAbstention
David TaupiacLIOTAbstention
Éric MichouxUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026