Aller au contenu principal
AdoptéScrutin ordinaire

l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 205 pour (99%), 0 contre (0%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (1%)

205 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour6100100 %
EPR
Pour2300100 %
HOR
Pour1400100 %
LFI-NFP
Pour2200100 %
SOC
Pour1600100 %
DR
Pour1200100 %
EcoS
Pour1200100 %
Dem
Pour900100 %
LIOT
Pour400100 %
GDR
Pour300100 %
UDR
Pour900100 %
NI
Pour500100 %

Votes individuels (192)

ParlementaireGroupeVote
Maxime AmblardRNPour
Bénédicte AuzanotRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Eddy CastermanRNPour
Roger ChudeauRNPour
Caroline ColombierRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Frédéric FalconRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Thierry FrappéRNPour
Julien GabarronRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Anne SicardRNPour
Emmanuel TachéRNPour
Romain TonussiRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Frédéric WeberRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Hélène LaporteRNPour
Nadine LechonRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Julien LimongiRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Thomas MénagéRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Serge MullerRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Angélique RancRNPour
Julien RancouleRNPour
Catherine RimbertRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Danielle BruleboisEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Lionel CausseEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Julie DelpechEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Philippe FaitHORPour
Moerani FrébaultEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Jean-Michel JacquesEPRPour
Amélia LakrafiEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Ludovic MendesEPRPour
Laure MillerEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPPour
Christophe BexLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Zahia HamdaneLFI-NFPPour
Abdelkader LahmarLFI-NFPPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPPour
Arnaud Le GallLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
François PiquemalLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Loïc Prud'hommeLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Alain DavidSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Sandrine RunelSOCPour
Hervé SaulignacSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Boris VallaudSOCPour
François HollandeSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Thibault BazinDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Émilie BonnivardDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Hubert BrigandDRPour
Fabrice BrunDRPour
François-Xavier CeccoliDRPour
Jean-Pierre TaiteDRPour
Thierry LigerDRPour
Justine GruetDRPour
Corentin Le FurDRPour
Vincent RollandDRPour
Léa Balage El MarikyEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Alexis CorbièreEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Benjamin Lucas-LundyEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Christophe BlanchetDemPour
Laurent CroizierDemPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Nicolas TurquoisDemPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Louise MorelDemPour
Hubert OttDemPour
Jimmy PahunDemPour
Bertrand BouyxHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
François GernigonHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Vincent ThiébautHORPour
Loïc KervranHORPour
Thomas LamHORPour
Lise MagnierHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Béatrice PironHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Yannick Favennec-BécotLIOTPour
Martine FrogerSOCPour
Paul MolacLIOTPour
Charles de CoursonLIOTPour
Joël BruneauLIOTPour
Frédéric MaillotGDRPour
Émeline K/BidiGDRPour
Nicolas SansuGDRPour
Bernard ChaixUDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Christelle D'IntorniUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Hanane MansouriUDRPour
Éric CiottiUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Vincent TrébuchetUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Lionel VuibertNIPour
Sacha HouliéSOCPour
Véronique BesseNIPour
Christine EngrandNIPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Stella DupontNIPour
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Xavier BretonDRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026