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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 48 pour (33%), 92 contre (63%), 4 abstentions (3%), 2 non-votants (1%)

144 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1500100 %
SOC
Pour1710194 %
EcoS
Pour800100 %
GDR
Pour200100 %
EPR
Contre1201195 %
DR
Contre261275 %
Dem
Contre151183 %
LIOT
Contre130175 %
RN
Contre0470100 %
HOR
Contre071100 %
UDR
Contre020100 %
NI
Partagé110

Votes individuels (146)

ParlementaireGroupeVote
Sébastien HuyghedissidentEPRPour
Farida AmraniLFI-NFPPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Sébastien DeloguLFI-NFPPour
Karen ErodiLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
René PilatoLFI-NFPPour
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPour
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPPour
Marie-José AllemandSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Elie CaliferSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Pascale GotSOCPour
Thierry SotherSOCPour
Jérôme GuedjSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Marietta KaramanliSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Christophe ProençaSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Valérie Bazin-MalgrasdissidentDRPour
Pierre CordierdissidentDRPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Jérémie IordanoffEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Jean-Louis RoumégasEcoSPour
Boris TavernierEcoSPour
Nicolas ThierryEcoSPour
Louise MoreldissidentDemPour
Jean-Luc WarsmanndissidentLIOTPour
Stéphane PeuGDRPour
Julien BrugerollesGDRPour
Lionel VuibertNIPour
José BeaurainRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Emmanuel BlairyRNContre
Sophie BlancRNContre
Jorys BovetRNContre
Eddy CastermanRNContre
Jocelyn DessignyRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Gaëtan DussausayeRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Jonathan GeryRNContre
Frank GilettiRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Anaïs SabatiniRNContre
Michaël TaverneRNContre
Monique GrisetiRNContre
Julien GuibertRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Timothée HoussinRNContre
Laurent JacobelliRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Laure LavaletteRNContre
Nadine LechonRNContre
Katiana LevavasseurRNContre
Julien LimongiRNContre
René LioretRNContre
Christine LoirRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Thomas MénagéRNContre
Julien OdoulRNContre
Thierry PerezRNContre
Lisette PolletRNContre
Julien RancouleRNContre
Joseph RivièreRNContre
Olivier BechtEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Florent BoudiéEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Anne GenetetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Bertrand SorreEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Caroline YadanEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Karl OliveEPRContre
Astrid Panosyan-BouvetEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Catherine IbledEPRContre
Benoît LarrouquisEPRContre
Peio DufaudissidentSOCContre
Josiane CorneloupDRContre
Virginie Duby-MullerDRContre
Patrick HetzelDRContre
Corentin Le FurDRContre
Nicolas RayDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Mickaël CossonDemContre
Romain DaubiéDemContre
Delphine LingemannDemContre
Hubert OttDemContre
Didier PadeyDemContre
Xavier AlbertiniHORContre
Jean-Michel BrardHORContre
Pierre HenrietHORContre
Didier LemaireHORContre
Lise MagnierHORContre
Laurent MarcangeliHORContre
Isabelle RauchHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Paul-André ColombaniLIOTContre
Paul MolacLIOTContre
Maxime MicheletUDRContre
Pierre-Henri CarbonnelUDRContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Laure MillerEPRAbstention
Thibault BazinDRAbstention
Jimmy PahunDemAbstention
Nathalie Colin-OesterléHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026