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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 98 pour (43%), 130 contre (57%), 2 abstentions (1%), 0 non-votant (-1%)

230 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour6100100 %
NI
Pour210167 %
DR
Pour1410193 %
LIOT
Pour500100 %
UDR
Pour900100 %
EPR
Contre1240196 %
LFI-NFP
Contre0280100 %
SOC
Contre0240100 %
EcoS
Contre090100 %
Dem
Contre0201100 %
HOR
Contre081100 %
GDR
Contre040100 %

Votes individuels (213)

ParlementaireGroupeVote
Maxime AmblardRNPour
Bénédicte AuzanotRNPour
Romain BaubryRNPour
Christophe BentzRNPour
Guillaume BigotRNPour
Sophie BlancRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Sébastien ChenuRNPour
Roger ChudeauRNPour
Bruno ClavetRNPour
Caroline ColombierRNPour
Marc de FleurianRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Auguste EvrardRNPour
Frédéric FalconRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Thierry FrappéRNPour
Julien GabarronRNPour
Frank GilettiRNPour
Christian GirardRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Emmanuel TachéRNPour
Lionel TivoliRNPour
Romain TonussiRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence JoubertRNPour
Julie LechanteuxRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Julien LimongiRNPour
Alexandre LoubetRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Patrice MartinRNPour
Michèle MartinezRNPour
Joëlle MélinRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Lisette PolletRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Julien RancouleRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Danielle BruleboisdissidentEPRPour
Émilie BonnivardDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Fabrice BrunDRPour
François-Xavier CeccoliDRPour
Pierre CordierDRPour
Vincent DescoeurDRPour
Philippe GosselinDRPour
Jean-Pierre TaiteDRPour
Antoine VermorelDRPour
Jean-Pierre VigierDRPour
Eric LiégeonDRPour
Thierry LigerDRPour
Philippe JuvinDRPour
Nicolas RayDRPour
Charles de CoursonLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
Jean-Pierre BatailleLIOTPour
Harold HuwartLIOTPour
Jean-Luc WarsmannLIOTPour
Bernard ChaixUDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Gabriel AttalEPRContre
Yaël Braun-PivetEPRContre
Vincent CaureEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Olga GivernetEPRContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRContre
Olivia GrégoireEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Stéphane TravertEPRContre
Caroline YadanEPRContre
Joséphine MissoffeEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Ludovic MendesEPRContre
Véronique RiottonEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Hadrien ClouetLFI-NFPContre
Aly DiouaraLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Aurélien TachéLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Bastien LachaudLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Danièle ObonoLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Christian BaptisteSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Béatrice BellaySOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Céline HervieuSOCContre
François HollandeSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
Anna PicSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Virginie Duby-MullerdissidentDRContre
Julie OzenneEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Arnaud BonnetEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Josy PoueytoDemContre
Sophie MetteDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Louise MorelDemContre
Jean-Paul MatteiDemContre
Delphine LingemannDemContre
Pascal LecampDemContre
Marc FesneauDemContre
Christophe BlanchetDemContre
Frédéric PetitDemContre
Sandrine JossoDemContre
Frantz GumbsDemContre
Éric MartineauDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Nicolas TurquoisDemContre
Hubert OttDemContre
Romain DaubiéDemContre
Anne BergantzDemContre
Geneviève DarrieussecqDemContre
Géraldine BannierDemContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Thomas LamHORContre
Isabelle RauchHORContre
François JolivetHORContre
Jean-Michel BrardHORContre
Béatrice PironHORContre
Pierre HenrietHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Stéphane PeuGDRContre
Jean-Paul LecoqGDRContre
Julien BrugerollesGDRContre
Soumya BourouahaGDRContre
Stella DupontdissidentNIContre
Sacha HouliéSOCContre
Emmanuelle HoffmanEPRContre
Emmanuel MandonDemAbstention
Agnès Firmin Le BodoHORAbstention

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026