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AdoptéScrutin ordinaire

le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 102 pour (52%), 83 contre (43%), 9 abstentions (5%), 1 non-votant (0%)

194 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour5000100 %
EPR
Pour2860682 %
UDR
Pour800100 %
NI
Pour211167 %
DR
Contre2102283 %
Dem
Contre566555 %
HOR
Contre580562 %
LIOT
Contre250271 %
LFI-NFP
Contre0140100 %
SOC
Contre0220100 %
EcoS
Contre0110100 %

Votes individuels (195)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Roger ChudeauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Thierry FrappéRNPour
Stéphanie GalzyRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Emeric SalmonRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Florence JoubertRNPour
Julie LechanteuxRNPour
Nadine LechonRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Michèle MartinezRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Joëlle MélinRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Catherine RimbertRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Gabriel AttalEPRPour
Olivier BechtEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Anne GenetetEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Constance Le GripEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Marie LebecEPRPour
Sylvain MaillardEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Paul MidyEPRPour
Astrid Panosyan-BouvetEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Benoît LarrouquisEPRPour
Alim LatrècheEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Fabrice BrundissidentDRPour
Élisabeth de MaistredissidentDRPour
Romain DaubiédissidentDemPour
Bruno FuchsdissidentDemPour
Cyrille Isaac-SibilledissidentDemPour
Sandrine JossodissidentDemPour
Hubert OttdissidentDemPour
Jean-Michel BrarddissidentHORPour
François JolivetdissidentHORPour
Didier LemairedissidentHORPour
Vincent ThiébautdissidentHORPour
Michel CriauddissidentHORPour
Joël BruneaudissidentLIOTPour
Paul MolacdissidentLIOTPour
Matthieu BlochUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Christelle D'IntorniUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Raphaël SchellenbergerNIPour
Florent BoudiédissidentEPRContre
Anthony BrossedissidentEPRContre
Jean-René CazeneuvedissidentEPRContre
Sébastien HuyghedissidentEPRContre
Ludovic MendesdissidentEPRContre
Laure MillerdissidentEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Pascale GotSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Émilie BonnivardDRContre
Hubert BrigandDRContre
Pierre CordierDRContre
Josiane CorneloupDRContre
Justine GruetDRContre
Patrick HetzelDRContre
Frédérique MeunierDRContre
Christelle MinardDRContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Jean-Carles GrelierDemContre
Pascal LecampDemContre
Emmanuel MandonDemContre
Jean-Paul MatteiDemContre
Louise MorelDemContre
Nicolas TurquoisDemContre
Xavier AlbertiniHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Philippe FaitHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
Lise MagnierHORContre
Christophe PlassardHORContre
Isabelle RauchHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Michel CastellaniLIOTContre
Paul-André ColombaniLIOTContre
Constance de PélichyLIOTContre
Stéphane ViryLIOTContre
Jean-Luc WarsmannLIOTContre
Lionel VuibertdissidentNIContre
Thibault BazinDRAbstention
Eric LiégeonDRAbstention
Blandine BrocardDemAbstention
Laurent CroizierDemAbstention
Delphine LingemannDemAbstention
Jimmy PahunDemAbstention
Anne BergantzDemAbstention
Didier PadeyDemAbstention
Christine EngrandNIAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026