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AdoptéScrutin ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 84 pour (58%), 56 contre (38%), 4 abstentions (3%), 2 non-votants (1%)

144 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4800100 %
EPR
Pour1750577 %
DR
Pour621275 %
Dem
Pour412180 %
UDR
Pour200100 %
SOC
Contre1170194 %
HOR
Contre341357 %
LFI-NFP
Contre0150100 %
EcoS
Contre080100 %
GDR
Contre010100 %
LIOT
Partagé220
NI
Partagé110

Votes individuels (146)

ParlementaireGroupeVote
José BeaurainRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Emmanuel BlairyRNPour
Sophie BlancRNPour
Jorys BovetRNPour
Eddy CastermanRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Jonathan GeryRNPour
Frank GilettiRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Michaël TaverneRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Pascal JenftRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Laure LavaletteRNPour
Nadine LechonRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Thomas MénagéRNPour
Julien OdoulRNPour
Thierry PerezRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Joseph RivièreRNPour
Olivier BechtEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Florent BoudiéEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Violette SpilleboutEPRPour
Caroline YadanEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Karl OliveEPRPour
Astrid Panosyan-BouvetEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Benoît LarrouquisEPRPour
Peio DufaudissidentSOCPour
Josiane CorneloupDRPour
Virginie Duby-MullerDRPour
Patrick HetzelDRPour
Corentin Le FurDRPour
Nicolas RayDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Mickaël CossonDemPour
Romain DaubiéDemPour
Delphine LingemannDemPour
Hubert OttDemPour
Jean-Michel BrarddissidentHORPour
Didier LemairedissidentHORPour
Laurent MarcangelidissidentHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Paul MolacLIOTPour
Maxime MicheletUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Anthony BrossedissidentEPRContre
Jean-René CazeneuvedissidentEPRContre
Anne GenetetdissidentEPRContre
Sébastien HuyghedissidentEPRContre
Laure MillerdissidentEPRContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Ersilia SoudaisLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Pascale GotSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Jérôme GuedjSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Valérie Bazin-MalgrasdissidentDRContre
Pierre CordierdissidentDRContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Louise MoreldissidentDemContre
Xavier AlbertiniHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Pierre HenrietHORContre
Isabelle RauchHORContre
Paul-André ColombaniLIOTContre
Jean-Luc WarsmannLIOTContre
Julien BrugerollesGDRContre
Lionel VuibertNIContre
Thibault BazinDRAbstention
Jimmy PahunDemAbstention
Didier PadeyDemAbstention
Lise MagnierHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026