Aller au contenu principal
AdoptéScrutin ordinaire

l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 105 pour (52%), 97 contre (48%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (0%)

202 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour5700100 %
NI
Pour100100 %
EPR
Pour1830386 %
DR
Pour700100 %
Dem
Pour500100 %
HOR
Pour200100 %
UDR
Pour300100 %
LIOT
Contre120167 %
SOC
Contre1290197 %
LFI-NFP
Contre0380100 %
EcoS
Contre0220100 %
GDR
Contre030100 %

Votes individuels (193)

ParlementaireGroupeVote
Philippe BallardRNPour
Romain BaubryRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Jorys BovetRNPour
Sébastien ChenuRNPour
Caroline ColombierRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Sandra DelannoyNIPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Alexandre DufossetRNPour
Frédéric FalconRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Thierry FrappéRNPour
Julien GabarronRNPour
Yoann GilletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Thierry TessonRNPour
Lionel TivoliRNPour
Romain TonussiRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Frédéric WeberRNPour
Julien GuibertRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Pascal JenftRNPour
Alexis JollyRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Yaël MénachéRNPour
Pierre MeurinRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Hervé BervilleEPRPour
Éric BothorelEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Olivia GrégoireEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Nicolas MetzdorfEPRPour
Paul MidyEPRPour
Émilie BonnivardDRPour
Pierre CordierDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Michèle TabarotDRPour
Jean-Louis ThiériotDRPour
Corentin Le FurDRPour
Frédérique MeunierDRPour
Christophe BlanchetDemPour
Blandine BrocardDemPour
Marc FesneauDemPour
Éric MartineauDemPour
Louise MorelDemPour
Thomas LamHORPour
Didier LemaireHORPour
Jean-Luc WarsmanndissidentLIOTPour
Olivier FayssatUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Belkhir BelhaddaddissidentSOCPour
Lionel CaussedissidentEPRContre
Guillaume Gouffier ValentedissidentEPRContre
Sandrine Le FeurdissidentEPRContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Aymeric CaronLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Bastien LachaudLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
François PiquemalLFI-NFPContre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Roger VicotSOCContre
Ayda HadizadehSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
François HollandeSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Delphine BathoEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Benoît BiteauEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Alexis CorbièreEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Danielle SimonnetEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Dominique VoynetEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Sandrine RousseauEcoSContre
Michel CastellaniLIOTContre
Martine FrogerSOCContre
Stéphane LenormandLIOTContre
Elsa FaucillonGDRContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Davy RimaneGDRContre
Sacha HouliéSOCContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026