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RejetéScrutin ordinaire

le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 62 pour (32%), 122 contre (62%), 11 abstentions (6%), 1 non-votant (0%)

195 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour5000100 %
UDR
Pour800100 %
DR
Contre194190 %
Dem
Contre2123286 %
EPR
Contre0331100 %
LFI-NFP
Contre0140100 %
SOC
Contre0230100 %
EcoS
Contre0110100 %
HOR
Contre0130100 %
LIOT
Contre061100 %
NI
Partagé112

Votes individuels (196)

ParlementaireGroupeVote
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Roger ChudeauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Emmanuel FouquartRNPour
Thierry FrappéRNPour
Stéphanie GalzyRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Emeric SalmonRNPour
Frédéric-Pierre VosRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Florence JoubertRNPour
Julie LechanteuxRNPour
Nadine LechonRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Michèle MartinezRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Joëlle MélinRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Catherine RimbertRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Fabrice BrundissidentDRPour
Jean-Carles GrelierdissidentDemPour
Sandrine JossodissidentDemPour
Matthieu BlochUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Christelle D'IntorniUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Lionel VuibertNIPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Gabriel AttalEPRContre
Florent BoudiéEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Anne GenetetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Michel LauzzanaEPRContre
Constance Le GripEPRContre
Annaïg Le MeurEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Sylvain MaillardEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Ludovic MendesEPRContre
Paul MidyEPRContre
Laure MillerEPRContre
Astrid Panosyan-BouvetEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Nathalie CoggiaEPRContre
Benoît LarrouquisEPRContre
Alim LatrècheEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Elie CaliferSOCContre
Colette CapdevielleSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Pascale GotSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Philippe NailletSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Anne-Laure BlinDRContre
Émilie BonnivardDRContre
Hubert BrigandDRContre
Josiane CorneloupDRContre
Justine GruetDRContre
Patrick HetzelDRContre
Frédérique MeunierDRContre
Élisabeth de MaistreDRContre
Christelle MinardDRContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Laurent CroizierDemContre
Romain DaubiéDemContre
Bruno FuchsDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Pascal LecampDemContre
Emmanuel MandonDemContre
Jean-Paul MatteiDemContre
Louise MorelDemContre
Hubert OttDemContre
Jimmy PahunDemContre
Nicolas TurquoisDemContre
Didier PadeyDemContre
Xavier AlbertiniHORContre
Jean-Michel BrardHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
Philippe FaitHORContre
Agnès Firmin Le BodoHORContre
François JolivetHORContre
Didier LemaireHORContre
Lise MagnierHORContre
Christophe PlassardHORContre
Isabelle RauchHORContre
Vincent ThiébautHORContre
Michel CriaudHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Michel CastellaniLIOTContre
Paul-André ColombaniLIOTContre
Constance de PélichyLIOTContre
Stéphane ViryLIOTContre
Jean-Luc WarsmannLIOTContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Olivier BechtEPRAbstention
Thibault BazinDRAbstention
Valérie Bazin-MalgrasDRAbstention
Pierre CordierDRAbstention
Eric LiégeonDRAbstention
Blandine BrocardDemAbstention
Delphine LingemannDemAbstention
Anne BergantzDemAbstention
Paul MolacLIOTAbstention
Christine EngrandNIAbstention
Raphaël SchellenbergerNIAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026