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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 155 pour (70%), 62 contre (28%), 1 abstention (0%), 2 non-votants (2%)

218 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour6000100 %
EPR
Pour2810197 %
LFI-NFP
Pour1800100 %
EcoS
Pour1200100 %
Dem
Pour1181858 %
GDR
Pour300100 %
HOR
Contre190190 %
SOC
Contre162201658 %
UDR
Contre140180 %
DR
Contre0110100 %
LIOT
Contre030100 %
NI
Partagé220

Votes individuels (215)

ParlementaireGroupeVote
Maxime AmblardRNPour
Philippe BallardRNPour
José BeaurainRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Guillaume BigotRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Jorys BovetRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Eddy CastermanRNPour
Caroline ColombierRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Frédéric FalconRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Thierry FrappéRNPour
Jonathan GeryRNPour
Christian GirardRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Anne SicardRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Michaël TaverneRNPour
Lionel TivoliRNPour
Romain TonussiRNPour
Monique GrisetiRNPour
Julien GuibertRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Florence JoubertRNPour
Nadine LechonRNPour
Gisèle LelouisRNPour
Katiana LevavasseurRNPour
Julien LimongiRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Patrice MartinRNPour
Joëlle MélinRNPour
Thomas MénagéRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Olivier BechtEPRPour
Éric BothorelEPRPour
Florent BoudiéEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Marc FerracciEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Anne GenetetEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Annie VidalEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Vincent LedouxEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Sandrine Le FeurEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Christine Le NabourdissidentHORPour
Marie LebecEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Ludovic MendesEPRPour
Paul MidyEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Louis BoyardLFI-NFPPour
Aymeric CaronLFI-NFPPour
Hadrien ClouetLFI-NFPPour
Éric CoquerelLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Zahia HamdaneLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Murielle LepvraudLFI-NFPPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Damien MaudetLFI-NFPPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Joël AviragnetdissidentSOCPour
Christian BaptistedissidentSOCPour
Marie-Noëlle BattisteldissidentSOCPour
Arthur DelaportedissidentSOCPour
Stéphane DelautrettedissidentSOCPour
Martine FrogerdissidentSOCPour
Océane GodarddissidentSOCPour
Mélanie ThomindissidentSOCPour
Jérôme GuedjdissidentSOCPour
Stéphane HablotdissidentSOCPour
Florence Herouin-LéauteydissidentSOCPour
Philippe NailletdissidentSOCPour
Jacques ObertidissidentSOCPour
Anna PicdissidentSOCPour
Claudia RouauxdissidentSOCPour
Fabrice RousseldissidentSOCPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Léa Balage El MarikyEcoSPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Alexis CorbièreEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Sandrine RousseauEcoSPour
Sabrina SebaihiEcoSPour
Danielle SimonnetEcoSPour
Erwan BalanantDemPour
Christophe BlanchetDemPour
Laurent CroizierDemPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Sandrine JossoDemPour
Philippe LatombeDemPour
Éric MartineauDemPour
Hubert OttDemPour
Josy PoueytoDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Philippe VigierDemPour
Émeline K/BidiGDRPour
Emmanuel MaurelGDRPour
Stéphane PeuGDRPour
Bernard ChaixdissidentUDRPour
Stella DupontNIPour
Lionel VuibertNIPour
Charles SitzenstuhldissidentEPRContre
Marie-José AllemandSOCContre
Mickaël BoulouxSOCContre
Philippe BrunNIContre
Elie CaliferSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Olivier FaureSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Ayda HadizadehSOCContre
Céline HervieuSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Marc PenaSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Marie RécaldeSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Thibault BazinDRContre
Valérie Bazin-MalgrasDRContre
Émilie BonnivardDRContre
Vincent DescoeurDRContre
Justine GruetDRContre
Jean-Louis ThiériotDRContre
Jean-Pierre VigierDRContre
Laurent WauquiezDRContre
Eric LiégeonDRContre
Lionel DuparayDRContre
Alix FruchonDRContre
Mickaël CossondissidentDemContre
Marc FesneaudissidentDemContre
Cyrille Isaac-SibilledissidentDemContre
Pascal LecampdissidentDemContre
Delphine LingemanndissidentDemContre
Sophie MettedissidentDemContre
Jimmy PahundissidentDemContre
Frédéric PetitdissidentDemContre
Thierry BenoitHORContre
Bertrand BouyxHORContre
Nathalie Colin-OesterléHORContre
François JolivetHORContre
Thomas LamHORContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Vincent ThiébautHORContre
Frédéric ValletouxHORContre
Benoît BlanchardHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Yannick Favennec-BécotLIOTContre
David HabibLIOTContre
Éric CiottiUDRContre
Christelle D'IntorniUDRContre
Maxime MicheletUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Anne BergantzDemAbstention
Hélène LaporteRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026