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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 103 pour (58%), 74 contre (41%), 0 abstention (0%), 2 non-votants (1%)

177 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour5100100 %
EPR
Pour900100 %
DR
Pour2900100 %
Dem
Pour400100 %
HOR
Pour400100 %
UDR
Pour400100 %
LFI-NFP
Contre0360100 %
SOC
Contre0120100 %
EcoS
Contre0230100 %
GDR
Contre020100 %
NI
Contre010100 %

Votes individuels (177)

ParlementaireGroupeVote
Anchya BamanaRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Guillaume BigotRNPour
Emmanuel BlairyRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Eddy CastermanRNPour
Caroline ColombierRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Gaëtan DussausayeRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Jonathan GeryRNPour
Christian GirardRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Emeric SalmonRNPour
Michaël TaverneRNPour
Lionel TivoliRNPour
Romain TonussiRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Laurent JacobelliRNPour
Florence JoubertRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Serge MullerRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Catherine RimbertRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Éric BothorelEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Yannick ChenevardEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Natalia PouzyreffEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Sandrine LalanneEPRPour
Thibault BazinDRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Anne-Laure BlinDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Émilie BonnivardDRPour
Ian BoucardDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Xavier BretonDRPour
François-Xavier CeccoliDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Julien DiveDRPour
Justine GruetDRPour
Patrick HetzelDRPour
Philippe JuvinDRPour
Corentin Le FurDRPour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRPour
Frédérique MeunierDRPour
Yannick NeuderDRPour
Éric PaugetDRPour
Alexandre PortierDRPour
Nicolas RayDRPour
Michèle TabarotDRPour
Jean-Pierre TaiteDRPour
Jean-Pierre VigierDRPour
Laurent WauquiezDRPour
Eric LiégeonDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Christelle MinardDRPour
Nicolas TryznaDRPour
Sandrine JossoDemPour
Pascal LecampDemPour
Éric MartineauDemPour
Sophie MetteDemPour
Thierry BenoitHORPour
Béatrice PironHORPour
Michel CriaudHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Olivier FayssatUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Manuel BompardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Jean-François CoulommeLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Aly DiouaraLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Aurélie TrouvéLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Andy KerbratLFI-NFPContre
Bastien LachaudLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Danièle ObonoLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Dieynaba DiopSOCContre
Océane GodardSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Roger VicotSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Arnaud BonnetEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Cyrielle ChatelainEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Jean-Louis RoumégasEcoSContre
Eva SasEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Soumya BourouahaGDRContre
Elsa FaucillonGDRContre
Stella DupontNIContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Christophe BlanchetDemNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026