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AdoptéScrutin ordinaire

le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Assemblée nationale —

Résultat du vote

Répartition : 138 pour (64%), 70 contre (33%), 5 abstentions (2%), 2 non-votants (1%)

213 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour5900—100 %
EPR
Pour3100—100 %
HOR
Pour801—100 %
DR
Pour711188 %
Dem
Pour1100—100 %
LIOT
Pour301—100 %
UDR
Pour1000—100 %
NI
Pour210167 %
SOC
Contre1272196 %
LFI-NFP
Contre0220—100 %
EcoS
Contre0170—100 %
GDR
Contre010—100 %

Votes individuels (208)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Romain BaubryRNPour
José BeaurainRNPour
Sophie BlancRNPour
Frédéric BoccalettiRNPour
Anthony BoulogneRNPour
Manon BouquinRNPour
Eddy CastermanRNPour
Roger ChudeauRNPour
Caroline ColombierRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Jocelyn DessignyRNPour
Edwige DiazRNPour
Nicolas DragonRNPour
Guillaume FlorquinRNPour
Julien GabarronRNPour
Stéphanie GalzyRNPour
Frank GilettiRNPour
Christian GirardRNPour
Florence GouletRNPour
Sophie-Laurence RoyRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Emeric SalmonRNPour
Philippe SchreckRNPour
Anne SicardRNPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Romain TonussiRNPour
Antoine VilledieuRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Alexis JollyRNPour
Florence JoubertRNPour
Marine Le PenRNPour
Nadine LechonRNPour
Julien LimongiRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Alexandre LoubetRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Matthieu MarchioRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Nicolas MeizonnetRNPour
Yaël MénachéRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Caroline ParmentierRNPour
Thierry PerezRNPour
Kévin PfefferRNPour
Lisette PolletRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Joseph RivièreRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPour
Gabriel AttalEPRPour
Élisabeth BorneEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Lionel CausseEPRPour
Pierre CazeneuveEPRPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Benjamin DirxEPRPour
Jean-Marie FiévetEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Jean TerlierEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Stéphane TravertEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Guillaume KasbarianEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Sandrine Le FeurEPRPour
Christine Le NabourHORPour
Nicole Le PeihEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Paul MidyEPRPour
Laure MillerEPRPour
Sophie PanonacleEPRPour
Véronique RiottonEPRPour
Sandrine LalanneEPRPour
Sophie PanteldissidentSOCPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Virginie Duby-MullerDRPour
Philippe JuvinDRPour
Corentin Le FurDRPour
Lionel DuparayDRPour
Alix FruchonDRPour
Mickaël CossonDemPour
Perrine GouletDemPour
Anne BergantzDemPour
Frantz GumbsDemPour
Sandrine JossoDemPour
Éric MartineauDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Louise MorelDemPour
Jimmy PahunDemPour
Frédéric PetitDemPour
Josy PoueytoDemPour
Bertrand BouyxHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Félicie GérardHORPour
Anne-Cécile ViollandHORPour
Loïc KervranHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Béatrice PironHORPour
Joël BruneauLIOTPour
Charles de CoursonLIOTPour
Constance de PélichyLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Vincent TrébuchetUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Hanane MansouriUDRPour
Maxime MicheletUDRPour
Éric MichouxUDRPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Stella DupontNIPour
Raphaël ArnaultLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPContre
Matthias TavelLFI-NFPContre
Aurélie TrouvéLFI-NFPContre
Paul VannierLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Zahia HamdaneLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Aurélien Le CoqLFI-NFPContre
Arnaud Le GallLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Sarah LegrainLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Manon MeunierLFI-NFPContre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Mickaël BoulouxSOCContre
Philippe BrundissidentNIContre
Colette CapdevielleSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Fanny Dombre CosteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Martine FrogerSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Boris VallaudSOCContre
Roger VicotSOCContre
Stéphane HablotSOCContre
Ayda HadizadehSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
François HollandeSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Marc PenaSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Marie RécaldeSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Aurélien RousseauSOCContre
Frédérique MeunierdissidentDRContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Christine ArrighiEcoSContre
Clémentine AutainEcoSContre
Delphine BathoEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Arnaud BonnetEcoSContre
Alexis CorbièreEcoSContre
Eva SasEcoSContre
Sabrina SebaihiEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Nicolas SansuGDRContre
Arthur DelaporteSOCAbstention
Jacques ObertiSOCAbstention
François-Xavier CeccoliDRAbstention
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORAbstention
Nicole SanquerLIOTAbstention
Sébastien ChenuRNNon-votant
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026