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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 44 pour (33%), 86 contre (65%), 2 abstentions (2%), 1 non-votant (0%)

132 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3700100 %
UDR
Pour500100 %
EPR
Contre0140100 %
HOR
Contre070100 %
LFI-NFP
Contre0140100 %
SOC
Contre0150100 %
EcoS
Contre070100 %
Dem
Contre0220100 %
GDR
Contre010100 %
DR
Partagé110
LIOT
Partagé002

Votes individuels (127)

ParlementaireGroupeVote
Anthony BoulogneRNPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPour
Marc de FleurianRNPour
Hervé de LépinauRNPour
Nicolas DragonRNPour
Thierry FrappéRNPour
Yoann GilletRNPour
José GonzalezRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Anaïs SabatiniRNPour
Alexandre SabatouRNPour
Emeric SalmonRNPour
Anne SicardRNPour
Thierry TessonRNPour
Lionel TivoliRNPour
Romain TonussiRNPour
Frédéric WeberRNPour
Julien GuibertRNPour
Marine HameletRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Alexis JollyRNPour
Tiffany JoncourRNPour
Florence JoubertRNPour
Hélène LaporteRNPour
Nadine LechonRNPour
Julien LimongiRNPour
Philippe LottiauxRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Kévin MauvieuxRNPour
Thibaut MonnierRNPour
Lisette PolletRNPour
Stéphane RambaudRNPour
Joseph RivièreRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Ian BoucardDRPour
Matthieu BlochUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Bartolomé LenoirUDRPour
Anthony BrosseEPRContre
Vincent CaureEPRContre
Lionel CausseEPRContre
Pierre CazeneuveEPRContre
François Cormier-BouligeonEPRContre
Nicole Dubré-ChiratEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Liliana TanguyEPRContre
Jean TerlierEPRContre
Vincent LedouxEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Christine Le NabourHORContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Maxime LaisneyLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Pierrick CourbonSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Pascale GotSOCContre
Céline Thiébault-MartinezSOCContre
Mélanie ThominSOCContre
Ayda HadizadehSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Dominique PotierSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Eric LiégeonDRContre
Delphine BathoEcoSContre
Lisa BellucoEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Charles FournierEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Laurent CroizierDemContre
Sophie MetteDemContre
Emmanuel MandonDemContre
Erwan BalanantDemContre
Louise MorelDemContre
Pascal LecampDemContre
Marc FesneauDemContre
Blandine BrocardDemContre
Frédéric PetitDemContre
Jean-Carles GrelierDemContre
Frantz GumbsDemContre
Éric MartineauDemContre
Cyrille Isaac-SibilleDemContre
Nicolas TurquoisDemContre
Hubert OttDemContre
Romain DaubiéDemContre
Anne BergantzDemContre
Geneviève DarrieussecqDemContre
Bruno FuchsDemContre
Géraldine BannierDemContre
Mickaël CossonDemContre
Jimmy PahunDemContre
Vincent ThiébautHORContre
Anne-Cécile ViollandHORContre
Christophe PlassardHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Thomas LamHORContre
Lise MagnierHORContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Christophe NaegelenLIOTAbstention
Stéphane LenormandLIOTAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026