Aller au contenu principal
RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 37 pour (21%), 135 contre (76%), 4 abstentions (2%), 2 non-votants (1%)

176 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
DR
Pour321260 %
Dem
Pour1010191 %
HOR
Pour800100 %
RN
Contre0370100 %
LFI-NFP
Contre0240100 %
SOC
Contre0280100 %
NI
Contre030100 %
EcoS
Contre0150100 %
LIOT
Contre040100 %
GDR
Contre040100 %
UDR
Contre041100 %
EPR
Partagé10101

Votes individuels (168)

ParlementaireGroupeVote
Françoise BuffetEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Thibault BazinDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Patrick HetzelDRPour
Romain DaubiéDemPour
Marc FesneauDemPour
Bruno FuchsDemPour
Perrine GouletDemPour
Sandrine JossoDemPour
Delphine LingemannDemPour
Emmanuel MandonDemPour
Sophie MetteDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Anne BergantzDemPour
Sylvain BerriosHORPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
François GernigonHORPour
Thomas LamHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Béatrice PironHORPour
Christophe PlassardHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Bruno BildeRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Alexandre DufossetRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Thierry FrappéRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
Anne SicardRNContre
Emmanuel TachéRNContre
Julien GuibertRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Florence JoubertRNContre
Nadine LechonRNContre
Gisèle LelouisRNContre
Christine LoirRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Pierre MeurinRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Angélique RancRNContre
Catherine RimbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContre
Hervé BervilleEPRContre
Florent BoudiéEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Aymeric CaronLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Aly DiouaraLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Philippe BrunNIContre
Pierrick CourbonSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Fanny Dombre CosteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Jérôme GuedjSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Jean-Luc BourgeauxdissidentDRContre
Hubert BriganddissidentDRContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Damien GirardEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Christophe BlanchetdissidentDemContre
Jean-Pierre BatailleLIOTContre
Joël BruneauLIOTContre
Constance de PélichyLIOTContre
Martine FrogerSOCContre
Stéphane ViryLIOTContre
Édouard BénardGDRContre
Jean-Paul LecoqGDRContre
Yannick MonnetGDRContre
Julien BrugerollesGDRContre
Matthieu BlochUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Stella DupontNIContre
Bastien MarchiveEPRAbstention
Vincent RollandDRAbstention
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026