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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 84 pour (58%), 60 contre (41%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (1%)

144 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour3120294 %
EPR
Pour2600100 %
DR
Pour710188 %
Dem
Pour800100 %
HOR
Pour420267 %
UDR
Pour600100 %
NI
Pour100100 %
LIOT
Contre120167 %
LFI-NFP
Contre0200100 %
SOC
Contre0220100 %
EcoS
Contre0100100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (145)

ParlementaireGroupeVote
Romain BaubryRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Guillaume BigotRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Roger ChudeauRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Aurélien DutrembleRNPour
Jonathan GeryRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
Florence GouletRNPour
Anne SicardRNPour
Julien GuibertRNPour
Michel GuiniotRNPour
Jordan GuittonRNPour
Marine HameletRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Sylvie JosserandRNPour
Hélène LaporteRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
Nadine LechonRNPour
Christine LoirRNPour
David MagnierRNPour
Claire Marais-BeuilRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Pierre MeurinRNPour
Julien RancouleRNPour
Béatrice RoullaudRNPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Stéphane BuchouEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Yannick ChenevardEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Liliana TanguyEPRPour
Annie VidalEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Brigitte KlinkertEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Constance Le GripEPRPour
Annaïg Le MeurEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Nathalie CoggiaEPRPour
Catherine IbledEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Thibault BazinDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Hubert BrigandDRPour
Julien DiveDRPour
Patrick HetzelDRPour
Nicolas RayDRPour
Lionel DuparayDRPour
Géraldine BannierDemPour
Romain DaubiéDemPour
Cyrille Isaac-SibilleDemPour
Pascal LecampDemPour
Delphine LingemannDemPour
Louise MorelDemPour
Hubert OttDemPour
Nicolas TurquoisDemPour
Philippe FaitHORPour
Didier LemaireHORPour
Béatrice PironHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Paul MolacdissidentLIOTPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Christelle D'IntorniUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Sophie Ricourt VaginayUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Daniel GrenonNIPour
Jocelyn DessignydissidentRNContre
Anaïs SabatinidissidentRNContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Mathilde PanotLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Arthur DelaporteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Guillaume GarotSOCContre
Pascale GotSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Isabelle SantiagoSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Florence Herouin-LéauteySOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Laurent LharditSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Fabrice RousselSOCContre
Christelle MinarddissidentDRContre
Christine ArrighiEcoSContre
Arnaud BonnetEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Alexis CorbièreEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Benjamin Lucas-LundyEcoSContre
Sophie Taillé-PolianEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Frédéric ValletouxdissidentHORContre
Anne-Cécile ViollanddissidentHORContre
Constance de PélichyLIOTContre
Audrey Abadie-AmielLIOTContre
Emmanuel MaurelGDRContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026