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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 74 pour (50%), 73 contre (49%), 1 abstention (1%), 1 non-votant (0%)

148 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour4500100 %
DR
Pour950564 %
HOR
Pour1000100 %
UDR
Pour500100 %
NI
Pour200100 %
Dem
Contre260275 %
EPR
Contre0221100 %
LFI-NFP
Contre0220100 %
SOC
Contre0100100 %
EcoS
Contre060100 %
LIOT
Contre010100 %
GDR
Contre010100 %

Votes individuels (148)

ParlementaireGroupeVote
Bénédicte AuzanotRNPour
Romain BaubryRNPour
José BeaurainRNPour
Christophe BentzRNPour
Théo BernhardtRNPour
Sophie BlancRNPour
Jorys BovetRNPour
Jérôme BuissonRNPour
Eddy CastermanRNPour
Edwige DiazRNPour
Sandrine Dogor-SuchRNPour
Nicolas DragonRNPour
Frédéric FalconRNPour
Thierry FrappéRNPour
Julien GabarronRNPour
Yoann GilletRNPour
Christian GirardRNPour
Antoine GolliotRNPour
José GonzalezRNPour
Florence GouletRNPour
Géraldine GrangierRNPour
Philippe SchreckRNPour
Frédéric WeberRNPour
Julien GuibertRNPour
Timothée HoussinRNPour
Sébastien HumbertRNPour
Pascal JenftRNPour
Robert Le BourgeoisRNPour
René LioretRNPour
Christine LoirRNPour
Marie-France LorhoRNPour
Philippe LottiauxRNPour
David MagnierRNPour
Pascal MarkowskyRNPour
Patrice MartinRNPour
Pierre MeurinRNPour
Serge MullerRNPour
Thierry PerezRNPour
Lisette PolletRNPour
Angélique RancRNPour
Julien RancouleRNPour
Matthias RenaultRNPour
Catherine RimbertRNPour
Joseph RivièreRNPour
Laurence Robert-DehaultRNPour
Thibault BazinDRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Sylvie BonnetDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Hubert BrigandDRPour
Julien DiveDRPour
Frédérique MeunierDRPour
Nicolas RayDRPour
Jean-Pierre VigierDRPour
Romain DaubiédissidentDemPour
Anne BergantzdissidentDemPour
Thierry BenoitHORPour
Jean-Michel BrardHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Philippe FaitHORPour
Félicie GérardHORPour
François GernigonHORPour
François JolivetHORPour
Thomas LamHORPour
Didier LemaireHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Marc ChaventUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Antoine ValentinUDRPour
Christine EngrandNIPour
Lionel VuibertNIPour
Hervé BervilleEPRContre
Anthony BrosseEPRContre
Danielle BruleboisEPRContre
Françoise BuffetEPRContre
Jean-François RoussetEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Bertrand SorreEPRContre
Annie VidalEPRContre
Corinne VignonEPRContre
Anne-Sophie RonceretEPRContre
Sébastien HuygheEPRContre
Daniel LabaronneEPRContre
Didier Le GacEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Brigitte LisoEPRContre
Bastien MarchiveEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Denis MasségliaEPRContre
Ludovic MendesEPRContre
Laure MillerEPRContre
Charles RodwellEPRContre
Marie-Philippe LubetEPRContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Ian BoucarddissidentDRContre
Marie-Christine DallozdissidentDRContre
Patrick HetzeldissidentDRContre
Élisabeth de MaistredissidentDRContre
Christelle MinarddissidentDRContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Mickaël CossonDemContre
Geneviève DarrieussecqDemContre
Delphine LingemannDemContre
Éric MartineauDemContre
Louise MorelDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Laurent MazauryLIOTContre
Karine LebonGDRContre
Alim LatrècheEPRAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026