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RejetéScrutin ordinaire

l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 32 pour (19%), 130 contre (77%), 5 abstentions (3%), 2 non-votants (1%)

167 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour974756 %
DR
Pour320260 %
Dem
Pour710188 %
HOR
Pour701100 %
RN
Contre0360100 %
LFI-NFP
Contre0220100 %
SOC
Contre0270100 %
NI
Contre030100 %
EcoS
Contre0160100 %
LIOT
Contre040100 %
GDR
Contre030100 %
UDR
Contre050100 %

Votes individuels (159)

ParlementaireGroupeVote
Françoise BuffetEPRPour
Jean-René CazeneuveEPRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Jean-Luc FugitEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Michel LauzzanaEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Sandra MarsaudEPRPour
Graziella MelchiorEPRPour
Hubert BrigandDRPour
Josiane CorneloupDRPour
Patrick HetzelDRPour
Marc FesneauDemPour
Bruno FuchsDemPour
Perrine GouletDemPour
Delphine LingemannDemPour
Sophie MetteDemPour
Frédéric PetitDemPour
Anne BergantzDemPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
François GernigonHORPour
Thomas LamHORPour
Jérémie Patrier-LeitusHORPour
Béatrice PironHORPour
Christophe PlassardHORPour
Laetitia Saint-PaulHORPour
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Bruno BildeRNContre
Frédéric BoccalettiRNContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContre
Marc de FleurianRNContre
Edwige DiazRNContre
Nicolas DragonRNContre
Alexandre DufossetRNContre
Emmanuel FouquartRNContre
Thierry FrappéRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
Anne SicardRNContre
Emmanuel TachéRNContre
Julien GuibertRNContre
Jordan GuittonRNContre
Marine HameletRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Tiffany JoncourRNContre
Sylvie JosserandRNContre
Florence JoubertRNContre
Nadine LechonRNContre
Gisèle LelouisRNContre
Christine LoirRNContre
Claire Marais-BeuilRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Pierre MeurinRNContre
Kévin PfefferRNContre
Lisette PolletRNContre
Catherine RimbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Béatrice RoullaudRNContre
Hervé BervilledissidentEPRContre
Anthony BrossedissidentEPRContre
Danielle BruleboisdissidentEPRContre
Violette SpilleboutdissidentEPRContre
Sébastien HuyghedissidentEPRContre
Daniel LabaronnedissidentEPRContre
Christophe MariondissidentEPRContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPContre
Christophe BexLFI-NFPContre
Carlos Martens BilongoLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Aymeric CaronLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Aly DiouaraLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Perceval GaillardLFI-NFPContre
Mathilde HignetLFI-NFPContre
Abdelkader LahmarLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Damien MaudetLFI-NFPContre
Marie MesmeurLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Marie-Noëlle BattistelSOCContre
Karim BenbrahimSOCContre
Mickaël BoulouxSOCContre
Philippe BrunNIContre
Pierrick CourbonSOCContre
Stéphane DelautretteSOCContre
Fanny Dombre CosteSOCContre
Peio DufauSOCContre
Iñaki EchanizSOCContre
Romain EskenaziSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Hervé SaulignacSOCContre
Arnaud SimionSOCContre
Thierry SotherSOCContre
Jérôme GuedjSOCContre
Chantal JourdanSOCContre
Marietta KaramanliSOCContre
Gérard LeseulSOCContre
Estelle MercierSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Sophie PantelSOCContre
Christine Pirès BeauneSOCContre
Pierre PribetichSOCContre
Valérie RossiSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Jean-Luc BourgeauxdissidentDRContre
Vincent RollanddissidentDRContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Léa Balage El MarikyEcoSContre
Karim Ben CheikhEcoSContre
Nicolas BonnetEcoSContre
Hendrik DaviEcoSContre
Emmanuel DuplessyEcoSContre
Damien GirardEcoSContre
Steevy GustaveEcoSContre
Catherine HervieuEcoSContre
Tristan LahaisEcoSContre
Julie OzenneEcoSContre
Sébastien PeytavieEcoSContre
Marie PochonEcoSContre
Jean-Claude RauxEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Christophe BlanchetdissidentDemContre
Jean-Pierre BatailleLIOTContre
Joël BruneauLIOTContre
Constance de PélichyLIOTContre
Martine FrogerSOCContre
Stéphane ViryLIOTContre
Édouard BénardGDRContre
Yannick MonnetGDRContre
Julien BrugerollesGDRContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Matthieu BlochUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Éric MichouxUDRContre
Sophie Ricourt VaginayUDRContre
Philippe BonnecarrèreNIContre
Stella DupontNIContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRAbstention
Florent BoudiéEPRAbstention
Didier Le GacEPRAbstention
Bastien MarchiveEPRAbstention
Sylvain BerriosHORAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026