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AdoptéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 52 pour (34%), 50 contre (33%), 49 abstentions (32%), 2 non-votants (1%)

151 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
LFI-NFP
Pour1700100 %
SOC
Pour1800100 %
EcoS
Pour1500100 %
DR
Contre130175 %
LIOT
Contre130175 %
EPR
Contre0130100 %
Dem
Contre0110100 %
HOR
Contre0130100 %
UDR
Contre016100 %
RN
Partagé0040
NI
Partagé002

Votes individuels (146)

ParlementaireGroupeVote
Gabriel AmardLFI-NFPPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Idir BoumertitLFI-NFPPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Mathilde FeldLFI-NFPPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Ersilia SoudaisLFI-NFPPour
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPour
Matthias TavelLFI-NFPPour
Mathilde HignetLFI-NFPPour
Maxime LaisneyLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Manon MeunierLFI-NFPPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Karim BenbrahimSOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Peio DufauSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Marc PenaSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Xavier BretondissidentDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Lisa BellucoEcoSPour
Benoît BiteauEcoSPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Cyrielle ChatelainEcoSPour
Hendrik DaviEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Dominique VoynetEcoSPour
Steevy GustaveEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Paul MolacdissidentLIOTPour
Danielle BruleboisEPRContre
Jean-René CazeneuveEPRContre
Jean-Luc FugitEPRContre
Charles SitzenstuhlEPRContre
Violette SpilleboutEPRContre
Prisca ThevenotEPRContre
Brigitte KlinkertEPRContre
Amélia LakrafiEPRContre
Nicole Le PeihEPRContre
Marie LebecEPRContre
Christophe MarionEPRContre
Graziella MelchiorEPRContre
Laure MillerEPRContre
Anne-Laure BlinDRContre
Ian BoucardDRContre
Hubert BrigandDRContre
Laurent CroizierDemContre
Sophie MetteDemContre
Emmanuel MandonDemContre
Sabine ThillayeDemContre
Louise MorelDemContre
Marc FesneauDemContre
Christophe BlanchetDemContre
Frédéric PetitDemContre
Éric MartineauDemContre
Romain DaubiéDemContre
Géraldine BannierDemContre
Xavier AlbertiniHORContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContre
Thierry BenoitHORContre
Anne-Cécile ViollandHORContre
Loïc KervranHORContre
Laetitia Saint-PaulHORContre
Thomas LamHORContre
Jean-Michel BrardHORContre
Lise MagnierHORContre
Jérémie Patrier-LeitusHORContre
Didier LemaireHORContre
Henri AlfandariHORContre
Xavier RoserenHORContre
Joël BruneauLIOTContre
Christophe NaegelenLIOTContre
Constance de PélichyLIOTContre
Olivier FayssatUDRContre
Emeric SalmonRNAbstention
Julien GuibertRNAbstention
Marine HameletRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Emmanuel FouquartRNAbstention
Jonathan GeryRNAbstention
Sylvie JosserandRNAbstention
Thierry TessonRNAbstention
Sandra DelannoyNIAbstention
Kévin MauvieuxRNAbstention
Edwige DiazRNAbstention
Alexandre DufossetRNAbstention
Florence JoubertRNAbstention
Michaël TaverneRNAbstention
Jorys BovetRNAbstention
Antoine GolliotRNAbstention
Sébastien HumbertRNAbstention
Timothée HoussinRNAbstention
Laurent JacobelliRNAbstention
Matthias RenaultRNAbstention
Hervé de LépinauRNAbstention
Hélène LaporteRNAbstention
Kévin PfefferRNAbstention
Pascal MarkowskyRNAbstention
Robert Le BourgeoisRNAbstention
Nadine LechonRNAbstention
Manon BouquinRNAbstention
Aurélien DutrembleRNAbstention
Guillaume FlorquinRNAbstention
Jérôme BuissonRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Yoann GilletRNAbstention
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNAbstention
Laurence Robert-DehaultRNAbstention
Marc de FleurianRNAbstention
Pierre MeurinRNAbstention
Pascal JenftRNAbstention
Christian GirardRNAbstention
René LioretRNAbstention
Patrice MartinRNAbstention
Bernard ChaixUDRAbstention
Matthieu BlochUDRAbstention
Sophie Ricourt VaginayUDRAbstention
Christelle D'IntorniUDRAbstention
Vincent TrébuchetUDRAbstention
Charles AlloncleUDRAbstention
Christine EngrandNIAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Jérémie IordanoffEcoSNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026