Aller au contenu principal
RejetéScrutin ordinaire

l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 56 pour (38%), 92 contre (62%), 0 abstention (0%), 1 non-votant (0%)

148 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
EPR
Pour2400100 %
DR
Pour1300100 %
Dem
Pour800100 %
HOR
Pour810189 %
LIOT
Pour100100 %
RN
Contre0450100 %
LFI-NFP
Contre0230100 %
SOC
Contre0100100 %
EcoS
Contre060100 %
UDR
Contre050100 %
GDR
Contre010100 %
NI
Partagé110

Votes individuels (148)

ParlementaireGroupeVote
Olivier BechtEPRPour
Hervé BervilleEPRPour
Anthony BrosseEPRPour
Danielle BruleboisEPRPour
Françoise BuffetEPRPour
Jean-François RoussetEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Bertrand SorreEPRPour
Annie VidalEPRPour
Corinne VignonEPRPour
Anne-Sophie RonceretEPRPour
Sébastien HuygheEPRPour
Daniel LabaronneEPRPour
Didier Le GacEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Bastien MarchiveEPRPour
Christophe MarionEPRPour
Denis MasségliaEPRPour
Ludovic MendesEPRPour
Laure MillerEPRPour
Charles RodwellEPRPour
Alim LatrècheEPRPour
Marie-Philippe LubetEPRPour
Thibault BazinDRPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Ian BoucardDRPour
Jean-Luc BourgeauxDRPour
Hubert BrigandDRPour
Marie-Christine DallozDRPour
Julien DiveDRPour
Patrick HetzelDRPour
Frédérique MeunierDRPour
Nicolas RayDRPour
Jean-Pierre VigierDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Christelle MinardDRPour
Mickaël CossonDemPour
Geneviève DarrieussecqDemPour
Romain DaubiéDemPour
Delphine LingemannDemPour
Éric MartineauDemPour
Louise MorelDemPour
Sabine ThillayeDemPour
Anne BergantzDemPour
Thierry BenoitHORPour
Nathalie Colin-OesterléHORPour
Philippe FaitHORPour
François GernigonHORPour
François JolivetHORPour
Thomas LamHORPour
Didier LemaireHORPour
Benoît BlanchardHORPour
Laurent MazauryLIOTPour
Lionel VuibertNIPour
Bénédicte AuzanotRNContre
Romain BaubryRNContre
José BeaurainRNContre
Christophe BentzRNContre
Théo BernhardtRNContre
Sophie BlancRNContre
Jorys BovetRNContre
Jérôme BuissonRNContre
Eddy CastermanRNContre
Edwige DiazRNContre
Sandrine Dogor-SuchRNContre
Nicolas DragonRNContre
Frédéric FalconRNContre
Thierry FrappéRNContre
Julien GabarronRNContre
Yoann GilletRNContre
Christian GirardRNContre
Antoine GolliotRNContre
José GonzalezRNContre
Florence GouletRNContre
Géraldine GrangierRNContre
Philippe SchreckRNContre
Frédéric WeberRNContre
Julien GuibertRNContre
Timothée HoussinRNContre
Sébastien HumbertRNContre
Pascal JenftRNContre
Robert Le BourgeoisRNContre
René LioretRNContre
Christine LoirRNContre
Marie-France LorhoRNContre
Philippe LottiauxRNContre
David MagnierRNContre
Pascal MarkowskyRNContre
Patrice MartinRNContre
Pierre MeurinRNContre
Serge MullerRNContre
Thierry PerezRNContre
Lisette PolletRNContre
Angélique RancRNContre
Julien RancouleRNContre
Matthias RenaultRNContre
Catherine RimbertRNContre
Joseph RivièreRNContre
Laurence Robert-DehaultRNContre
Farida AmraniLFI-NFPContre
Ugo BernalicisLFI-NFPContre
Idir BoumertitLFI-NFPContre
Louis BoyardLFI-NFPContre
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Sophia ChikirouLFI-NFPContre
Karen ErodiLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Clémence GuettéLFI-NFPContre
Antoine LéaumentLFI-NFPContre
Jérôme LegavreLFI-NFPContre
Claire LejeuneLFI-NFPContre
Murielle LepvraudLFI-NFPContre
Élisa MartinLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
Nathalie OziolLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Thomas PortesLFI-NFPContre
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPContre
Marie-José AllemandSOCContre
Fabrice BarusseauSOCContre
Laurent BaumelSOCContre
Belkhir BelhaddadSOCContre
Denis FégnéSOCContre
Sandrine RunelSOCContre
Sébastien Saint-PasteurSOCContre
Jacques ObertiSOCContre
Christophe ProençaSOCContre
Claudia RouauxSOCContre
Pouria AmirshahiEcoSContre
Marie-Charlotte GarinEcoSContre
Jérémie IordanoffEcoSContre
Sandra RegolEcoSContre
Boris TavernierEcoSContre
Nicolas ThierryEcoSContre
Jean-Michel BrarddissidentHORContre
Alexandre Allegret-PilotUDRContre
Marc ChaventUDRContre
Olivier FayssatUDRContre
Pierre-Henri CarbonnelUDRContre
Antoine ValentinUDRContre
Karine LebonGDRContre
Christine EngrandNIContre
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 7 juin 2026