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AdoptéScrutin ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du vote

Répartition : 106 pour (74%), 17 contre (12%), 20 abstentions (14%), 1 non-votant (0%)

143 votants (Pour + Contre, hors abstentions)

Par groupe politique

La position majoritaire est celle adoptée par la majorité des membres du groupe ayant voté Pour ou Contre. Un vote dissident est un vote Pour ou Contre qui s'écarte de cette position — sans jugement de valeur. La cohésionest la part de ces votes Pour/Contre qui suivent la position majoritaire ; elle n'est pas calculable en cas d'égalité stricte (« Partagé »).

GroupePosition maj.PourContreAbst.DissidentsCohésion
RN
Pour1019100 %
EPR
Pour900100 %
SOC
Pour5400100 %
NI
Pour100100 %
DR
Pour600100 %
EcoS
Pour900100 %
Dem
Pour600100 %
HOR
Pour700100 %
LIOT
Pour400100 %
GDR
Pour200100 %
UDR
Pour300100 %
LFI-NFP
Contre0171100 %

Votes individuels (140)

ParlementaireGroupeVote
Alexandre SabatouRNPour
Anthony BrosseEPRPour
Jean-Marie FiévetEPRPour
Olga GivernetEPRPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Prisca ThevenotEPRPour
Christophe MongardienEPRPour
Nicole Le PeihEPRPour
Brigitte LisoEPRPour
Marie-José AllemandSOCPour
Joël AviragnetSOCPour
Christian BaptisteSOCPour
Fabrice BarusseauSOCPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Laurent BaumelSOCPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Béatrice BellaySOCPour
Mickaël BoulouxSOCPour
Philippe BrunNIPour
Elie CaliferSOCPour
Colette CapdevielleSOCPour
Paul ChristophleSOCPour
Pierrick CourbonSOCPour
Alain DavidSOCPour
Arthur DelaporteSOCPour
Stéphane DelautretteSOCPour
Dieynaba DiopSOCPour
Peio DufauSOCPour
Iñaki EchanizSOCPour
Denis FégnéSOCPour
Martine FrogerSOCPour
Guillaume GarotSOCPour
Océane GodardSOCPour
Pascale GotSOCPour
Sébastien Saint-PasteurSOCPour
Isabelle SantiagoSOCPour
Hervé SaulignacSOCPour
Arnaud SimionSOCPour
Thierry SotherSOCPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Mélanie ThominSOCPour
Boris VallaudSOCPour
Jérôme GuedjSOCPour
Stéphane HablotSOCPour
Ayda HadizadehSOCPour
Florence Herouin-LéauteySOCPour
François HollandeSOCPour
Sacha HouliéSOCPour
Chantal JourdanSOCPour
Fatiha Keloua HachiSOCPour
Gérard LeseulSOCPour
Laurent LharditSOCPour
Estelle MercierSOCPour
Philippe NailletSOCPour
Jacques ObertiSOCPour
Sophie PantelSOCPour
Anna PicSOCPour
Christine Pirès BeauneSOCPour
Dominique PotierSOCPour
Pierre PribetichSOCPour
Marie RécaldeSOCPour
Valérie RossiSOCPour
Claudia RouauxSOCPour
Fabrice RousselSOCPour
Émilie BonnivardDRPour
Philippe GosselinDRPour
Corentin Le FurDRPour
Éric PaugetDRPour
Nicolas RayDRPour
Élisabeth de MaistreDRPour
Pouria AmirshahiEcoSPour
Emmanuel DuplessyEcoSPour
Charles FournierEcoSPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Catherine HervieuEcoSPour
Tristan LahaisEcoSPour
Julie OzenneEcoSPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Danielle SimonnetEcoSPour
Perrine GouletDemPour
Pascal LecampDemPour
Jean-Paul MatteiDemPour
Louise MorelDemPour
Jimmy PahunDemPour
Josy PoueytoDemPour
Agnès Firmin Le BodoHORPour
Loïc KervranHORPour
Thomas LamHORPour
Lise MagnierHORPour
Laurent MarcangeliHORPour
Béatrice PironHORPour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPour
Constance de PélichyLIOTPour
Stéphane LenormandLIOTPour
Stéphane ViryLIOTPour
Audrey Abadie-AmielLIOTPour
Elsa FaucillonGDRPour
Jean-Paul LecoqGDRPour
Marc ChaventUDRPour
Olivier FayssatUDRPour
Pierre-Henri CarbonnelUDRPour
Nadège AbomangoliLFI-NFPContre
Laurent AlexandreLFI-NFPContre
Gabriel AmardLFI-NFPContre
Ségolène AmiotLFI-NFPContre
Aymeric CaronLFI-NFPContre
Gabrielle CathalaLFI-NFPContre
Bérenger CernonLFI-NFPContre
Hadrien ClouetLFI-NFPContre
Éric CoquerelLFI-NFPContre
Sébastien DeloguLFI-NFPContre
Mathilde FeldLFI-NFPContre
Sylvie FerrerLFI-NFPContre
Aurélien SaintoulLFI-NFPContre
Élise LeboucherLFI-NFPContre
Marianne MaximiLFI-NFPContre
Sandrine NosbéLFI-NFPContre
René PilatoLFI-NFPContre
Anchya BamanaRNAbstention
Marc de FleurianRNAbstention
Thierry FrappéRNAbstention
Jonathan GeryRNAbstention
José GonzalezRNAbstention
Sébastien HumbertRNAbstention
Pascal JenftRNAbstention
Tiffany JoncourRNAbstention
Sylvie JosserandRNAbstention
Katiana LevavasseurRNAbstention
Philippe LottiauxRNAbstention
David MagnierRNAbstention
Claire Marais-BeuilRNAbstention
Patrice MartinRNAbstention
Serge MullerRNAbstention
Julien RancouleRNAbstention
Joseph RivièreRNAbstention
Emeric SalmonRNAbstention
Michaël TaverneRNAbstention
Andy KerbratLFI-NFPAbstention
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant

Source : Assemblée nationale — données extraites le 5 juin 2026